Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de trois membres du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Etablissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée - Conditions de travail applicables aux externes en soins infirmiers

Producteurs de lait - Paiement - Plan conjoint - Quotas (Mod.)

Modification au décret n° 763-2000 du 21 juin 2000

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 41e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Winnipeg du 9 au 11 août 2000

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Désignation du Syndicat de l'enseignement de la région de Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Octroi d'une subvention de 8 951 034 $ à l'Administration régionale Kativik

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale annuelle des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick) du 29 juillet au 1er août 2000

Entente entre la Ville de Québec, des organismes publics et le gouvernement du Canada relativement à la gestion du patrimoine végétal sur la Colline parlementaire

Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relative à l'affectation du caporal Pierre Thivierge de la Gendarmerie Royale du Canada à la Sections des Homicides du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Négociations entre la Ville de Masson-Angers et le ministre des Transports du Canada quant à la cession du quai de Masson-Angers

Négociations entre la Municipalité de Saint-Juste-du-Lac, la Ville de Notre-Dame-du-Lac et le ministre des Transports du Canada quant à la cession de quais

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra le 17 août 2000, à Iqaluit

Autorisation à la Grande bibliothèque du Québec de construire un stationnement de 440 places et de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 8 000 000 $ pour financer les travaux de construction

Contrat de service à intervenir entre la Grande bibliothèque du Québec et le regroupement d'architectes auteur du projet lauréat du concours international d'architecture

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Organisation d'un centre d'éducation des adultes pour offrir l'enseignement secondaire en formation générale dont la gestion et l'exploitation seraient confiées au Conseil de la nation huronne-wendat selon les modalités prévues à l'entente sur la gestion

Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Hydro-Québec pour le remplacement d'un câble sous-marin pour l'alimentation électrique de l'île aux Coudres

Modification du décret n° 894-97 du 3 juillet 1997 relatif au projet d'aménagement hydroélectrique des chutes de la Chaudière sur le territoire des villes de Charny et Saint-Nicolas

Acquisition de gré à gré ou par expropriation d'une partie du lot 607 du cadastre du Canton de Potton sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

Délimitation entre le domaine hydrique de l'État et certaines propriétés riveraines au lac Saint-François et reconnaissance d'un titre clair de propriété pour les riverains concernés

Bâtiment, Loi sur le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aide financière aux études

Assurance automobile, Loi sur l'... - Indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

Chambre de la sécurité financière - Formation continue obligatoire

Réduction de la valeur inscrite au rôle d'évaluation pour un bien culturel immobilier classé

Versements faits aux municipalités par le ministre des Affaires culturelles

Chasse (Mod.)

Établissement de la Réserve faunique Duchénier

Définition de résident du Québec (Mod.)

Définition de résident du Québec (Mod.)

Définition de résident du Québec (Mod.)

Aide financière aux études (Mod.)

Entreposage des pneus hors d'usage (Mod.) - Déchets solides (Mod.)

Réserve de chasse et de pêche Duchénier - Abrogation

Financement-Québec - Délégation de signature de certains documents - Règlement intérieur numéro 1.1

Exclusion de certains biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises »

Régime d'immatriculation international (International Registration Plan) - Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Code de construction

Exemption de l'application de la Loi sur le bâtiment (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports