Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement sur une partie des terrains soustraits au jalonnement en vertu du décret numéro 240-86 du 5 mars 1986 et la réserve du même terrain pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques

Réserve écologique des Grands-Ormes - Plan de la réserve projetée - Abrogation

Producteurs de lait - Contribution intraquota - Abrogation

Producteurs de pommes - Contributions - Règlement

Producteurs de pommes - Prélèvement des contributions (Mod.)

Producteurs de porcs - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec en vue de renouveler jusqu'au 30 juin 2002 la convention collective des agents de conservation de la faune échue depuis le 30 juin 1998

Entente entre le Village de Papineauville et le gouvernement du Canada relativement à l'octroi d'une contribution financière pour l'acquisition d'un immeuble

Entente entre la Ville de Hull et la Commission de la capitale nationale concernant l'octroi de servitudes

Signature de l'Accord-cadre Canada-Québec sur la gestion des risques agricoles et de la Note d'interprétation concernant les orientations relatives à la mise en oeuvre de l'Accord-cadre Canada-Québec sur la gestion des risques agricoles

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2000-2001

Aide financière pour le soutien aux coopératives jeunesse de services

Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Halifax, Nouvelle-Écosse, les 16, 17 et 18 juillet 2000

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 116, située en la Municipalité de la paroisse de Princeville, selon le projet ci-après décrit (P.E. 484)

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et Conseillers en gestion et informatique CGI inc. relativement au Plan d'intervention à la Direction générale des technologies de l'information

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de monsieur Gérald Larose, membre et président de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation des conditions d'emploi de monsieur Jean-Claude Corbeil, membre et secrétaire de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de madame Josée Bouchard, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de madame Hélène Cajolet-Laganière, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de monsieur Stéphane Éthier, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de madame Patricia Lemay, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de madame Norma Lopez-Therrien, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de monsieur Stanley Péan, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de monsieur Gary Richards, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de madame Marie-Claude Sarrazin, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Fixation de la rémunération de monsieur Dermod Travis, membre de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec

Nomination de monsieur Guy Dumas comme sous-ministre associé au ministère des Relations internationales, responsable de l'application de la politique linguistique

Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 27)

Loi sur les coopératives de services financiers (2000, chapitre 29)

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (2000, chapitre 34)

Appareils de loterie vidéo - Règles

Code des professions - Administrateurs agréés - Comptabilité en fidéicommis et fonds d'indemnisation de l'Ordre

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Corrections au texte français des modifications au décret concernant le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec