Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Marieville et de la Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir

Regroupement de la Municipalité de L'Île-du-Havre-Aubert et du Village de L'Île-d'Entrée

Constitution d'un comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Réserve écologique projetée de Coleraine - Plan de la réserve projetée

Projet de loi no 136, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives - Commission de l'économie et du travail - Consultation générale

Producteurs de bovins - Contributions (Mod.)

Renouvellement du mandat de madame Florence Junca-Adenot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence métropolitaine de transport

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser l'Agence métropolitaine de transport à réaliser des emprunts ayant un terme de plus de 365 jours pour un montant maximal de 65 322 908 $ en monnaie légale du Canada

Entente entre la Ville de Hull et la Commission de la capitale nationale relativement à un échange de terrains

Entente entre le gouvernement du Canada et la Ville de Québec relativement à l'octroi d'un droit d'usage pour l'aménagement d'une aire de repos et d'une piste cyclo-piétonne

Délégation officielle du Québec à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies, Les femmes en l'an 2000: égalité, développement et paix pour le XXIe siècle, qui aura lieu à New York du 5 au 9 juin 2000

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Laval pour la réalisation du projet de réaménagement de l'autoroute 15 et de l'échangeur Saint-Martin à Laval

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Brossard pour la réalisation du projet d'élargissement du boulevard Matte et de la construction des boulevards Rome, Lepage, Lapinière, Chevrier et L-01 dans les nouveaux secteurs de développement C, J et L de la Ville de Brossard

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise des gestionnaires de Zecs

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique (F.Q.S.A.) inc.

Versement d'une subvention à la Fédération québécoise de la faune

Versement d'une subvention à la Fédération des pourvoyeurs en chasse et pêche du Québec inc.

Signature d'une entente sectorielle entre le gouvernement et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag relative à leur participation à la gestion et à la mise en valeur des ressources forestières et fauniques sur le territoire de Baldwin/lac Sainte-Anne

Location à différentes municipalités régionales de comté d'emprises ferroviaires désaffectées

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Autorisation à Hydro-Québec de construire pour la Ville de Joliette le poste de transformation Alpha à 120-25 kV ainsi que les infrastructures et équipements connexes requis à cette fin

Versement d'une aide financière de 5 843 100 $ à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2000-2001

Constitution de la Société d'implantation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal inc.

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Québec, les 29 et 30 mai 2000

Financement à long terme de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de seize membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (30 mai 2000)

Loi sur la sécurité des barrages (2000, chapitre 9)

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Autorisation d'enseigner (Mod.)

Réserve faunique Rouge-Matawin

Zone d'exploitation contrôlée Lavigne

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Récupération et valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut

Parcs (Mod.)

Parc de récréation du Mont-Tremblant (Mod.)

Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement

Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (Mod.)

Taux de cotisation

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française - Mise en oeuvre du Protocole relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Édiction du règlement

Soutien du revenu (Mod.)