Partie 2 - Lois et règlements
No. 22 du 31-05-2000
Liste des rubriques
Plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003 - Commission de la culture - Consultation générale
Commissions parlementaires
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3131
558-2000
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3081
559-2000
Nomination de monsieur François Turenne comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3081
560-2000
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Christian Dubois comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3081
562-2000
Autorisation à la Société d'habitation du Québec d'adjuger un contrat pour la construction d'un nouveau Centre local de services communautaires (CLSC) à Salluit
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3083
565-2000
Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relative à l'affectation d'un policier du service de police de la Communauté urbaine de Montréal au Bureau national d'Interpol à Ottawa
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3084
569-2000
Contrat de location d'espaces de stationnement à intervenir entre la Société de la Place des Arts de Montréal et la Communauté urbaine de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3084
571-2000
Nomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3085
573-2000
Autorisations accordées à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir des appareils de loterie vidéo
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3086
574-2000
Nomination de monsieur Jean Teasdale comme membre du conseil d'administration et directeur général de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3086
575-2000
Nomination de monsieur Jean Lebel, comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3089
576-2000
Nomination de deux membres québécois au conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3089
577-2000
Renouvellement du mandat de trois membres de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3089
578-2000
Nomination de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3090
579-2000
Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3090
580-2000
Renouvellement du mandat de Me Jean-François Beaudry comme membre du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3091
581-2000
Renouvellement du mandat de monsieur Marcel Béliveau comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3091
593-2000
Plan de gestion de la pêche 2000-2001
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3092
Liste des projets de loi sanctionnés (11 mai 2000)
Lois
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3009
108
Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001 (2000, chapitre 6)
Lois
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3011
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale - Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'avenant no 2
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3067
Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération — Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le protocole
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3071
Tableau de chasse à l'orignal - 2000
Projets de règlement
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3080
Code des professions - Comptables généraux licenciés - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3059
Code des professions - Ingénieurs - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3059
Code des professions - Médecins - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau du Collège des médecins (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3060
Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3061
589-2000
Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales et de la Métropole
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3039
595-2000
Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants au Bélarus, au Costa Rica, aux Fidji, à la République Moldova, au Paraguay et au Turkménistan
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3041
601-2000
Industrie de l'automobile - Cantons de l'Est (1971) - Statuts du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3042
602-2000
Industrie de l'automobile - Lanaudière-Laurentides - Constitution du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3043
603-2000
Industrie de l'automobile - Mauricie - Constitution du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3045
604-2000
Industrie de l'automobile - Montréal et district - Constitution et règlements du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3046
605-2000
Services automobiles - Québec - Constitution du comité conjoint (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3047
606-2000
Industrie de l'automobile - Rimouski - Constitution du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3048
607-2000
Industrie de l'automobile - Saguenay–Lac-Saint-Jean - Constitution du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3050
621-2000
Exploitation de la faune - Tarification
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3052
622-2000
Parcs (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 31-05-2000
Page: 3051