Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Sainte-Sophie et du Village de New Glasgow

Regroupement du Village et du Canton de Ripon

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contribution spéciale - Frais d'application du chapitre XII.1 du Règlement sur le contingentement

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination d'une personnalité étrangère à titre d'Officier de l'Ordre national du Québec

Nomination de madame Anne-Marie Leclerc comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leur substitut (agents de la paix en services correctionnels)

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leur substitut (cadres intermédiaires)

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leur substitut (employés faisant partie du Syndicat canadien de la fonction publique)

Entente entre Laval Technopole et le gouvernement du Canada relativement à un projet de développement du commerce international des entreprises lavalloises

Transfert de personnel du ministère de l'Environnement à la Société de la faune et des parcs du Québec

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Expropriation par le Centre hospitalier Robert-Giffard d'une servitude nécessaire au maintien d'une conduite d'eau

Expropriation par le Centre hospitalier Robert-Giffard d'une servitude nécessaire au maintien d'une conduite d'eau

Financement de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 1999-2000

Modification à l'entente constituant le Conseil intermunicipal de transport Le Portage

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 15 sortie nord-est de Salaberry, située en la Ville de Montréal, selon le projet ci-après décrit (P.E. 492)

Aide financière de 2,5 M$ à l'Agence métropolitaine de transport pour la mise en service de trains de banlieue de Montréal à Saint-Bruno, à titre de mesure d'atténuation aux travaux majeurs de réfection des ponts Victoria et Jacques-Cartier

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre interprovinciale et au dîner de travail fédéral-provincial des ministres responsables du marché du travail, qui se tiendront à Toronto, le 13 avril 2000

Soutien du revenu