Partie 2 - Lois et règlements

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière de renseignements sur les services et programmes fédéraux

Octroi d'une subvention de 3 000 000 $ au Comité organisateur des Jeux de la Francophonie 2001

Subvention de 5 700 000 $ à Promotion de Produits Forestiers P.P.F.

Versement d'une aide financière à la Conférence des coopératives forestières du Québec

Octroi d'une subvention à INNOVATION-PAPIER (INNO-PAP)

Majoration de 597 519 $ de l'aide financière à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 1999-2000

Majoration du budget de l'Agence de l'efficacité énergétique de 540 900 $ pour l'exercice financier 1999-2000

Versement d'une subvention de 6 000 000 $ à la Société en commandite Gaz Métropolitain relativement à la réalisation de divers projets d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel

Entente administrative de collaboration et d'échanges à intervenir entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés portant sur l'utilisation d'une carte à microprocesseur, la gestion

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Markham, les 30 et 31 mars 2000

Fermeture et changement de nom d'établissements de détention pour le territoire du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Financement de la Régie des installations olympiques

Modification au décret numéro 1283-89 concernant l'allocation de présence des membres de la Régie des installations olympiques

Octroi d'une subvention à Infrastructures-Transport

Ajustement de la participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour le transfert et la rétrocession de certains lots utilisés pour les services de traversiers

Prévisions budgétaires du commissaire de l'industrie de la construction pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2000 et l'établissement de contributions au fonds du commissaire

Modifications au décret 794-99 du 23 juin 1999 relatif à la Commission de la construction du Québec

Monsieur Byrne Amyot

Formation d'un comité d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Autorisation à la Commission scolaire de l'Estuaire de louer un immeuble au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Entente dans le domaine de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de la Catalogne

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage et de location d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé à Port-Daniel, circonscription foncière de Bonaventure numéro 1

Modification au décret numéro 1317-81 du 13 mai 1981 modifié par les décrets numéros 1263-86 du 20 août 1986 et 1164-96 du 18 septembre 1996 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'une usine d'élimination de déchets

Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l'exercice comptable de prime s'étendant du 1er mai 2000 au 30 avril 2001

Changement du siège du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par la ministre de la Justice pour l'exercice financier 2000-2001

Renouvellement du mandat de monsieur François Tanguay comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Jean-Noël Vallière comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Subvention de la desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec

Demande d'autorisation pour la conclusion de deux contrats distincts et complémentaires de plus de 1 000 000 $ par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Élections au Bureau de l'Ordre

Assurances, Loi sur les... - Règlement

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Déontologie des formateurs et des organismes formateurs

Instruction publique, Loi sur l'... - Autorisation d'enseigner

Désignation et délimitation des terres du domaine de l'État

Impôts, Loi sur les... - Tables de retenues à la source

Période de dégel annuel pour l'année 2000 à l'égard des zones 1 et 2

Aide financière aux études

Agents de voyages (Mod.)

Qualité de l'environnement, Loi sur la... - Gestion des matières résiduelles

Code des professions - Externes en soins infirmiers - Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés