Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Canton de Shenley et de la Municipalité de Saint-Honoré

Nomination de madame Geneviève Bouchard comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Dissolution du Fonds des technologies de l'information du ministère des Finances

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'ententes en matière d'affaires autochtones

Autorisation accordée au ministre délégué aux Affaires autochtones de verser une subvention d'un montant maximum de 3,6 M$ au Comité pour la Commémoration du Tricentenaire de la Grande Paix de Montréal (1701-2001) afin de lui permettre de réaliser les activités prévues

Prolongation du mandat de la Commission du Nunavik

Octroi d'une subvention à « Infrastructure-Québec »

Octroi d'une aide financière de 8 000 000 $ à la Ville de Québec

Versement d'une aide financière de 3 M$ à l'organisme à but non lucratif La Maison du prêt d'honneur pour la réalisation de travaux de construction d'un immeuble pour des logements réservés à des étudiants

Versement d'une aide financière pour la réalisation du Quartier international de Montréal

Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue en 2000 et partage des coûts de la ligne de trains Montréal/Blainville

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Entente entre la Municipalité des Escoumins et le gouvernement du Canada relativement à la construction d'une promenade sur les bords de la baie des Escoumins

Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un programme de partenariat syndical-patronal

Rationalisation des flottilles de pêche au poisson de fond et des remises de dettes à la suite de la vente de bateaux de pêche

Accord Canada-Québec 2000-2001 sur l'assurance-récolte

Octroi d'une subvention au Centre de recherche Les Buissons inc. dans le cadre de la conclusion d'une entente spécifique qui vise à contribuer au développement de la région Côte-Nord

Versement d'un montant de 4,0 M$ au Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec

Versement, à même les crédits 1999-2000, d'une subvention maximale de 2,5 M$ à l'Orchestre symphonique de Québec

Versement, à même les crédits 1999-2000, d'une subvention maximale de 1,3 M$ aux Grands Ballets Canadiens de Montréal

Signature d'un protocole d'entente de cinq ans sur le développement culturel entre la ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal dans le cadre du plan d'action conjoint autorisé par le gouvernement du Québec

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Chênes et annexion au territoire de la Commission scolaire des Sommets

Convention entre le ministre de l'Éducation et Services documentaires multimédia (SDM) inc.

Versement d'une aide financière au montant de 1 500 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 1999-2000

Octroi d'une subvention au Fonds d'action québécois pour le développement durable

Transfert au ministère des Transports de l'autorité de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Ouimet et situés dans la Municipalité de Mont-Tremblant, circonscription foncière de Terrebonne

Versement à la Société québécoise de récupération et de recyclage d'une subvention de 25 000 000 $ afin de rembourser des emprunts effectués auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Modification au décret no 801-99 du 28 juin 1999 concernant le versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1999-2000

Nomination d'un membre au Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Versement à Garantie-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000 $

Versement des surplus du fonds des registres du ministère de la Justice au fonds consolidé du revenu

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les valeurs mobilières

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec

Modification au décret no 968-99 du 25 août 1999 relatif au versement d'une subvention de fonctionnement à l'Institut de la statistique du Québec

Octroi d'une subvention à la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Modification au décret no 447-99 du 21 avril 1999 relatif au versement d'une subvention à Investissement-Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement-Québec

Octroi d'une subvention à la Société des événements majeurs internationaux du Québec

Aide financière au Second Fonds Étudiant

Contribution financière à PACCAR du Canada limitée pour la formation de la main-d'oeuvre d'un montant maximal de 2 000 000 $

Versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Octroi d'une subvention pour l'aménagement du Jardin amérindien du Québec au Jardin botanique de Montréal

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 1999-2000

Approbation du budget supplémentaire du Tribunal administratif du Québec et versement d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 1999-2000

Nomination du président du Fonds d'aide aux recours collectifs

Nomination de trois membres de la Commission des services juridiques

Nomination du président de la Commission d'appel pour les autochtones du Québec

Octroi d'une subvention de 1 675 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois dans le cadre d'activités relatives à la Fête nationale du Québec de l'an 2000

Octroi de trois subventions totalisant 5 637 000 $ pour réaménager des équipements sportifs dans le but d'accueillir des événements sportifs internationaux et des centres nationaux d'entraînement

Octroi d'une subvention à Valorisation-Recherche Québec

Octroi d'une subvention de 1 000 000 $ au Fonds pour la Formation des chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR), afin d'implanter et de gérer un programme pour le dégagement d'enseignement des chercheurs de collège en 1999-2000

Octroi d'une subvention de 3 M$ pour l'exercice financier 1999-2000 à l'Institut national d'optique

Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 7 500 000 $ pour l'exercice financier 1999-2000

Modification au décret numéro 568-99 du 19 mai 1999 relatif à l'octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 1999-2000 et d'un acompte pour l'année financière 2000-2001

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 200 000 $ à Investissement-Québec pour l'administration de projets du Fonds de développement technologique

Octroi d'une subvention à la Société de diversification économique des régions

Correction au décret concernant la reconnaissance des Conférences administratives régionales

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Sécurité du transport terrestre guidé, Loi sur la... - Sécurité du transport terrestre guidé, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er avril 1999 et au 1er novembre 1999 dans le cas des chapitres D-17, I-2, I-3, I-4, L-3, M-31, R-20.1, T-0.1 et T-1, de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec - Entrée en vigueur

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... - Frais pour la fourniture de regroupements d'informations

Liste des projets de loi sanctionnés (6 avril 2000)

Loi régissant les activités d'aménagement forestier de bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier pour les années 2000-2001 et 2001-2002 (2000, chapitre 4)

Pharmaciens et médecins vétérinaires - Conditions et modalités de vente des médicaments

Producteurs de bois de la Gaspésie - Prélèvement

Soutien du revenu

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)