Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Sorel et de la Ville de Tracy

Regroupement de la Ville de Richelieu et de la Municipalité de Notre-Dame-de-Bon-Secours

Regroupement du Village de Beaulac et du Canton de Garthby

Regroupement de la Ville de Cap-Chat et de la Municipalité de Capucins

Regroupement de la Ville de Warwick et du Canton de Warwick

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Contributions (Mod.)

Producteurs de bleuets - Conservation et accès aux documents du syndicat

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Contingentement (Mod.)

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Conservation et accès aux documents (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Alain Verreault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Nomination de madame Louise Pagé comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Roger Giroux comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Rodrigue Desmeules comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de madame Suzanne Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Nomination de madame Louise Ouellet comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de la modification de la convention collective en vigueur jusqu'au 30 juin 1998

Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Nomination de Me Luce De Palma comme régisseure de la Régie du logement

Nomination de Me Éric Luc Moffat comme régisseur de la Régie du logement

Octroi d'une subvention au Centre de recherche sur les grains (CÉROM) inc.

Entente Canada-Québec relative au Programme canadien de la gestion de l'entreprise agricole

Financement à long terme du Musée du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination des membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Adjudication de contrats de transport de pneus hors d'usage par la Société québécoise de récupération et de recyclage

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Psychologues - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec

Réserve écologique Jules-Carpentier - Constitution

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... - Prise d'effet - République de Géorgie

Curateur public, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Remise à l'égard de certaines fournitures de véhicule routier

Détermination d'une date d'application conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 67 et du premier alinéa de l'article 68 de la Loi sur les sages-femmes

Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles

Commission de la construction du Québec - Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant

Code des professions - Psychologues - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)