Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Farnham et de la Municipalité de Rainville

Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de Mont-Royal

Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de Saint-Eustache

Désignation d'un juge par intérim de la Cour municipale de Saint-Jérôme

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contingentement (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Denis L'Anglais comme délégué du Québec à Buenos Aires

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Poirier comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Convention à signer avec le Regroupement québécois pour le développement et la diffusion des connaissances en agroalimentaire et son financement

Nomination d'une vice-présidente et de trois membres du Conseil du statut de la femme

Nomination de madame Marie-Christine Lambert comme membre à temps partiel de la Régie du cinéma

Droit d'auteur et reproductions d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores dans les établissements d'enseignement de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire

Nomination des membres du Comité de révision sur la langue d'enseignement institué en vertu de l'article 83 de la Charte de la langue française

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 77e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra à Toronto les 22 et 23 février 2000

Modification du décret numéro 707-97 du 28 mai 1997 en faveur de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Frampton

Nomination d'un assesseur au Tribunal des droits de la personne

Nomination de six membres au conseil consultatif de l'Ordre des sages-femmes du Québec

Monsieur Michel A. Bureau, membre et président du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec

Approbation d'un protocole d'entente entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et le Regroupement Les Sages-Femmes du Québec

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Nomination d'un membre de la Commission de la sécurité publique du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour les services d'une agence de publicité afin de réaliser la promotion de ses différents projets

Nomination de commissaires à la Commission des lésions professionnelles

Nomination des membres québécois du Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la Jeunesse

Huissiers de justice - Assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre

Inhalothérapeutes - Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Assurance-hospitalisation, Loi sur l'... - Application de la loi

Médiation familiale

Parcs

Régime pédagogique - Formation générale des adultes

Régime pédagogique - Éducation préscolaire, enseignement primaire et enseignement secondaire

Régime pédagogique - Formation professionnelle

Transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins

Commissions scolaires - Conditions d'emploi des gestionnaires

Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris - Sélection, rémunération, régimes collectifs d'assurance, mesures de stabilité d'emploi, mesures de fin d'engagement

Cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés - Accessibilité aux postes, rémunération, régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables