Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville et de la Paroisse de Princeville

Correction au décret de regroupement constituant la Municipalité d'Oka

Réserve écologique de Mont-Saint-Pierre - Constitution

Vente aux enchères d'animaux vivants - Garantie de responsabilité financière

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Léa Cousineau comme sous-ministre associée au ministère de la Justice, chargée du Secrétariat à la condition féminine

Engagement à contrat de monsieur Camille Limoges comme sous-ministre du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Jacques Joli-Coeur comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre interprovinciale des premiers ministres qui se tiendra à Québec le 3 février 2000

Ordonnances SE-CM-4083 et SE-CM-4085 de la Municipalité de Baie-James

Entente entre la Société du parc des Îles et le gouvernement du Canada relativement à l'implantation d'un système de transport entre le centre-ville et le parc des Îles

Négociations entre la Ville de Carleton, la Ville de Portneuf, le Village de Tadoussac et le ministre des Transports du Canada quant à la cession de quais

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Grande bibliothèque du Québec

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Cain, situé dans les limites du Canton de Décarie, circonscription foncière de Labelle

Nomination d'un membre du Conseil de la justice administrative

Composition et mandat de la délégation officielle québécoise à la Conférence des femmes de la Francophonie qui aura lieu au Luxembourg, les 4 et 5 février 2000

Industrie du vêtement - Conditions minimales de travail dans certains secteurs

Code des professions - Huissiers de justice - Assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre

Réserve faunique de Port-Daniel

Sécurité dans les stations de ski alpin (Mod.)

Réserve écologique de la Matamec - Modification des limites territoriales

Jeux de casino (Mod.)

Administration fiscale (Mod.)

Code des professions - Collège des médecins du Québec - Normes d'équivalence des diplômes aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste

Code des professions - Collège des médecins du Québec - Conditions et modalités additionnelles de délivrance des permis et fixation des normes d'équivalence de certaines de ces conditions et modalités

Code des professions - Collège des médecins du Québec - Spécialités au sein de la profession médicale, conditions et modalités additionnelles de délivrance des certificats de spécialiste et fixation des normes d'équivalence de certaines de ces conditions