Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 1276-99 du 24 novembre 1999 concernant la Municipalité de Compton

Ministre responsable de la Faune et des Parcs

Ministre de l'Environnement

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Exercice des fonctions du ministre des Régions

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Rollande M. Montsion comme sous-ministre adjointe au ministère du Revenu

Nomination de monsieur Paul Saint-Jacques comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Aspect financier d'une entente entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal en matière d'inspection des aliments

Renouvellement du mandat de monsieur Francis Rae Whyte comme recteur de l'Université du Québec à Hull

Versement au Conseil de la coopération des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Changement de résidence de madame Andrée Ruffo, juge à la Cour du Québec

Nomination de Michel Parent comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Ruth Veillet comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Lucille Beauchemin comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Guy Lecompte comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Me Sophie Beauchemin comme juge à la Cour municipale de Lachine

Nomination de Me Sophie Beauchemin comme juge à la Cour municipale de Saint-Pierre

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du sport qui se tiendront les 27 et 28 janvier 2000 à Toronto (Ontario)

Renouvellement du mandat de Me Arlindo Vieira comme membre et président du Conseil des relations interculturelles

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Minnesota relativement à la participation du ministère des Transports aux activités du Consortium Aurora

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Nomination de trois membres du Conseil de la santé et du bien-être

Acte d'emphytéose comportant une option d'achat d'un terrain situé au Parc olympique par Compagnie France Film Inc.

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Winnipeg, les 3 et 4 février 2000

Me Jean-Y. Nadeau, membre et vice-président du Comité de déontologie policière

Abolition de la Cour municipale locale de la Ville de Saint-Pierre

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Lachine

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (1999, chapitre 66)

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets (1999, chapitre 76)

Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques (1999, chapitre 79)

Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec (1999, chapitre 93)

Normes du travail

Aide financière aux études

Code des professions - Conseillers et conseillères d'orientation - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments

Centres financiers internationaux, Loi sur les... - Frais et contribution annuelle exigibles en vertu de la loi