Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Rouyn-Noranda et de la Municipalité de Beaudry

Regroupement du Village de L'Isle-Verte et de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste-de-l'Isle-Verte

Regroupement de la Municipalité de Weedon et du Village de Saint-Gérard

Producteurs de bovins - Bovins de réforme et veaux laitiers - Mise en marché

Exercice des fonctions du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Réforme parlementaire

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour des catégories d'ententes en matière d'affaires autochtones

Modification au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural

Renouvellement du mandat de certains régisseurs à la Régie du logement

Nouvelle modification au programme d'aide financière relatif aux dommages causés aux équipements municipaux par le verglas survenu dans certaines régions du Québec du 5 au 9 janvier 1998

Financement temporaire du Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles administré par la Régie des assurances agricoles du Québec

Autorisation à la Grande bibliothèque du Québec de construire un immeuble de 33 000 mètres carrés et de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 90 636 310 $ pour financer les travaux de construction

Achat du site du Palais du Commerce par la Grande bibliothèque du Québec

Approbation du projet d'entente entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Grande bibliothèque du Québec sur la mise en valeur et la diffusion des documents publiés ou relatifs au Québec de la collection de diffusion de la Bibliothèque nationale

Entente intergouvernementale sur les bourses d'études du millénaire au Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 1re Conférence extraordinaire des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à Montréal du 24 au 28 janvier 2000

Autorisation à la Société des établisssements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Duhamel des parcelles de terrain situées dans le Centre touristique du Lac-Simon

Contribution financière remboursable à LIMTECH INC par Investissement-Québec d'un montant maximal de 750 000 $

Modification du décret no 690-99 du 16 juin 1999, tel que modifié par le décret no 1093-99 du 22 septembre 1999, autorisant le ministre des Finances à emprunter en vertu d'un régime d'emprunts

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Pointe-Claire

Location à différentes municipalités régionales de comté d'emprises ferroviaires désaffectées

Approbation de l'emplacement destiné à recevoir l'usine de traitement du minerai d'or pour le projet Granada sur le territoire de la MRC de Rouyn-Noranda

Expédition de bois de feuillus durs, de pins blanc et rouge, de pruche et de thuya vers l'Ontario par la Compagnie Commonwealt Plywood ltée

Approbation d'un projet de convention de cession des activités du Laboratoire de santé publique du Québec à l'Institut national de santé publique du Québec

Centre hospitalier de Chandler

Nomination de madame Christine Barbe comme vice-présidente à la Commission des normes du travail

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Lois modifiant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Agents transporteurs de bois de la Gaspésie - Contribution

Regroupement de la Ville de L'Islet, de la Municipalité de L'lslet-sur-Mer et de la Paroisse de Saint-Eugène

Loi sur les centres financiers internationaux (1999, chapitre 86)

Commission de la santé et de la sécurité du travail - Régie interne

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Fonds forestier - Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Loi médicale - Médecins - Actes visés à l'article 31 de la loi qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Acceptation d'un transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de gestion et maîtrise de ses droits dans un terrain faisant partie de certains lots et parties de lots du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Bruno, circonscription foncière de Chambly

Commission des transports du Québec - Procédure