Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts et de la Municipalité de Tourelle

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Producteurs d'oeufs de consommation - Quotas (Mod.)

Délégation du Québec à Boston

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 474)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 475)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 476)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 271, située en la Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds, selon le projet ci-après décrit (P.E. 477)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 220 et 243, situées en la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, selon le projet ci-après décrit (P.E. 478)

Ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (1999, chapitre 83)

Entreposage et élimination des pneus hors d'usage

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (Mod.)

Désignation des personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur

Huissiers - Tarif d'honoraires et frais de transport (Mod.)

Code des professions - Spécialistes des ordres professionnels (travailleurs sociaux) - Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats

Code des professions - Barreau du Québec - Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres

Code des professions - Évaluateurs agréés - Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions - Évaluateurs agréés - Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre