Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Rougemont et de la Paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont

Regroupement de la Paroisse de Saint-Malachie-d'Ormstown et du Village d'Ormstown

Regroupement de la Ville d'Acton Vale et de la Paroisse de Saint-André-d'Acton

Regroupement de la Paroisse de Sainte-Emmélie et du Village de Leclercville

Regroupement de la Ville et de la Paroisse de Saint-Césaire

Réserve écologique des Grands-Ormes - Modification des limites

Prix du lait aux consommateurs

Ministre délégué aux Affaires autochtones

Exercice des fonctions de la ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine

Forme, teneur et périodicité du plan de développement de la Société Innovatech du Grand Montréal

Montants, limites et modalités des transactions de la Société Innovatech du Grand Montréal

Remboursement des dépenses des membres des comités consultatifs de la Grande bibliothèque du Québec

Forme, teneur et périodicité du plan de développement de la Société Innovatech Régions ressources

Montants, limites et modalités des transactions de la Société Innovatech Régions ressources

Forme, teneur et périodicité du plan de développement de la Société Innovatech du sud du Québec

Montant, limites et modalités des transactions de la Société Innovatech du sud du Québec

Forme, teneur et périodicité du plan de développement de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Montants, limites et modalités des transactions de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville d'Acton Vale et extension de sa compétence sur le territoire de diverses municipalités

Adhésion de la Paroisse de Saint-Gérard-Majella à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sorel

Retrait du territoire de la Paroisse de Calixa-Lavallée de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Tracy

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic (1999, chapitre 73)

Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (1999, chapitre 72)

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles (1999, chapitre 75)

Loi sur le ministère des Finances (1999, chapitre 77)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles (1999, chapitre 78)

Code des professions - Évaluateurs agréés - Code de déontologie

Mesureurs de bois

Code des professions - Travailleurs sociaux - Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Redevances forestières (Mod.)