Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bleuets - Saguenay–Lac-Saint-Jean - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Entente à intervenir entre la Ville de Boucherville et le gouvernement du Canada relativement à la cession du quai fédéral

Adhésion de la Ville de Barkmere et de la Municipalité de Lac-des-Plages à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Signature d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines

Centres jeunesse des Laurentides

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour le réaménagement de l'intersection du boulevard Sainte-Anne (route 138) et de la rue du Parc industriel, situés en les villes de Sainte-Anne-de-Beaupré et de Beaupré, selon

Liste des projets de loi sanctionnés (16 décembre 1999)

Liste des projets de loi sanctionnés (17 décembre 1999)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal (1999, chapitre 65)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives (1999, chapitre 89)

Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac (1999, chapitre 82)

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (1999, chapitre 90)

Loi concernant la Municipalité de Saint-Joachim (1999, chapitre 101)

Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval (1999, chapitre 92)

Loi autorisant Financière Banque Nationale Corp. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec (1999, chapitre 107)

Loi concernant les fonds FÉRIQUE (1999, chapitre 108)

Loi concernant Agropur, Coopérative agro-alimentaire (1999, chapitre 109)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Cour d'appel du Québec - Règles de procédure en matière civile

Désignation de centre de dépistage du cancer du sein

Plan des habitats fauniques

Désignation et délimitation des terres du domaine de l'État (Mod.)