Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Windsor et du Village de Saint-Grégoire-de-Greenlay

Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Flavien

Regroupement du Village de Grandes-Bergeronnes et du Canton de Bergeronnes

Regroupement du Village de Saint-André-Est, de la Paroisse de Saint-André-d'Argenteuil et du Village de Carillon

Regroupement de la Ville de Richmond et du Village de Melbourne

Regroupement de la Ville de L'Islet, de la Municipalité de L'Islet-sur-Mer et de la Paroisse de Saint-Eugène

Réservation de l'appellation

Avant-projet de loi intitulé « Loi sur la sécurité incendie » - Commission des institutions - Consultation générale

Projet de loi no 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec - Commission des institutions - Consultation générale

Rapport sur l'évaluation du régime d'assurance-médicaments - Commission des affaires sociales - Projet de loi no 86, Loi de police - Commission des institutions - Consultations générales

Producteurs de bovins - Mise en marché des veaux de grains

Producteurs de bovins - Contribution spéciale - Vente (Mod.)

Producteurs de bovins - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Producteurs de bovins - Vente (Mod.)

Nomination de trois membres du conseil d'administration, de la présidente et du vice-président de Immobilière SHQ

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire New Frontiers et son annexion au territoire de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

Échange de lettres entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction

Défaut par la Municipalité de Saint-Joseph-de-Lanoraie de verser des montants dans le Fonds spécial de financement des activités locales pour les années 1998 et 1999

Immobilière SHQ, Loi sur - Entrée en vigueur

Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de l'article 26

Code de procédure civile, Loi modifiant le - Entrée en vigueur

Curateur public, Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Curateur public, Loi sur le - Règlement

Accord d'une permission générale aux municipalités de 100 000 habitants et plus régies par l'article 573.3.1 de la Loi sur les cités et villes afin qu'elles puissent octroyer certains contrats sans demander de soumissions

Inspecteur général - Règles comptables sur la préparation de certains états financiers en date du 16 décembre 1999

Tables de retenues à la source

Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modification à l'annexe I de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Règlement (Mod.)

Contribution des municipalités au Fonds spécial de financement des activités locales pour l'année 2000

Assurance-récolte - Système collectif (Mod.) - Assurance-récolte - Système individuel (Mod.)

Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (Mod.)

Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les - Dispositions de choses saisies

Ministère de l'Industrie et du Commerce, Loi sur le - Signature de certains actes, documents ou écrits

Hydro-Québec - Régime de retraite

Cotisations au régime général d'assurance-médicaments - Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les - Obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption délivré par la Commission de la

Bâtiment, Loi sur le - Exemption de l'application de la loi (Mod.)

Gaz et sécurité publique (Mod.)