Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de La Malbaie–Pointe-au-Pic, de la Municipalité de Rivière-Malbaie, de la Municipalité de Saint-Fidèle, du Village de Cap-à-l'Aigle et de la Paroisse de Sainte-Agnès

Producteurs de bois, région de Nicolet - Contingents (Mod.)

Nomination de madame Nathalie Tremblay comme sous-ministre adjointe (contrôleuse des finances) au ministère des Finances

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Jean-Yves Bourque comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Engagement à contrat de monsieur Yvon Forest comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de madame Suzanne Cloutier comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Soustraction d'une partie des travaux de protection contre les inondations et l'érosion sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Toronto le 15 novembre 1999

Changement de résidence de monsieur Bernard Lemieux, juge à la Cour du Québec

Abolition de la Cour municipale commune de la Ville de Beaupré

Abolition de la Cour municipale commune de la Ville de Château-Richer

Établissement de la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Adhésion de la Paroisse de Saint-François, de la Paroisse de Saint-Jean, de la Paroisse de Sainte-Famille, de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, du Village de Sainte-Pétronille et

Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme

Nomination de monsieur André Giroux comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain

Ministre de la Solidarité sociale

Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi abrogeant la Loi sur les grains et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux

Garantie de responsabilité financière des acheteurs de grains

Santé et sécurité du travail dans les mines

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2000

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2000

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modification à l'annexe II.1 de la loi

Zones d'exploitation contrôlée - Chasse et pêche - Pêche au saumon - Chasse à la sauvagine

Date d'échéance du paiement de la suramende compensatoire

Forêts du domaine de l'État - Mesurage des bois récoltés

Distributeurs de pain - Montréal (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les - Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi (Mod.)