Partie 2 - Lois et règlements

Désignation du ministre de la Sécurité publique aux fins de l'application de la Loi sur les armes à feu

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue d'amender les conditions de travail de ce corps d'emploi

Population des municipalités

Financement temporaire de la Société d'assainissement des eaux

Entente entre les municipalités régionales de comté d'Argenteuil, de Deux-Montagnes, de Mirabel et de Thérèse-de-Blainville et le gouvernement du Canada relativement à un projet de cartographie hydrogéologique

Entente de contribution entre le gouvernement du Canada et la Paroisse de Saint-Élie pour la tenue du Festival du vélo de Saint-Élie

Entente entre la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay et le gouvernement du Canada relative à l'acquisition d'un immeuble pour loger les bureaux administratifs de la municipalité régionale de comté

Établissement d'un programme spécial d'assistance financière relatif aux dommages causés aux boisés des exploitations agricoles par la tempête de verglas survenu du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec

Établissement du siège de la Grande bibliothèque du Québec

Modifications au plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 2003, approuvé par le décret 1103-98 du 26 août 1998

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Corporation du

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de Terre-Neuve et la Corporation du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) portant

Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de l'Ontario et la Corporation du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) portant sur la réalisation d'un

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral relativement au Programme canadien de bourses de la Francophonie

Octroi d'une subvention à la Corporation du 35e mondial des métiers

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Tapani, situé dans les limites du Canton de Décarie, circonscription foncière de Labelle

Modification du décret 658-96 du 5 juin 1996 relatif à la réalisation du projet d'établissement du dépôt de matériaux secs sur les lots P-49, P-51 à P-55 et P-58 du cadastre de la Paroisse de Saint-Pie, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe

Requête de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Modification du décret 1561-97 du 3 décembre 1997 relatif à l'implantation d'une usine de cogénération sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien

Financement temporaire du Bureau des services financiers

Modification au décret 1182-97 du 10 septembre 1997 relatif à l'octroi au Fonds de développement de l'économie sociale des crédits afférents au volet accompagnement des entreprises d'économie sociale

Aide financière pour encourager la construction d'espaces locatifs dans la Cité du Multimédia par Investissement-Québec d'un montant maximum de 13 250 000 $

Octroi d'une subvention de 450 000 $ à l'organisme " LE PRINTEMPS DU QUÉBEC

Traitement de madame Annie Tukai à titre de juge de paix

Traitement de monsieur Sandy Gordon à titre de juge de paix

Traitement de madame Kitty Pearson à titre de juge de paix

Abolition de la Cour municipale commune de la Ville de Mistassini

Adhésion de la Ville de Dolbeau-Mistassini quant au territoire de l'ancienne Ville de Mistassini, du Village de Sainte-Jeanne-d'Arc, de la Paroisse de Saint-Augustin et des municipalités de Notre-Dame-de-Lorette, de Péribonka, de Saint-Eugène, de

Modification du réseau de transport métropolitain par autobus de l'Agence métropolitaine de transport

Approbation du Relevé de décisions signé à l'issue des entretiens entre le Premier ministre du Québec et le Premier ministre de la République française

Établissement d'un programme spécial d'assistance financière relatif aux dommages causés par la tempête de verglas, survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec, aux boisés privés appartenant aux propriétaires dont la principale

Établissement d'un programme spécial d'assistance financière relatif aux dommages causés par la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec, aux boisés privés appartenant aux propriétaires dont l'activité

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à des ententes relatives aux conditions de travail des pharmaciens exerçant en centre hospitalier, en centre d'hébergement et de soins de longue durée et en centre local de services communautaires

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Modification au programme temporaire d'accès en région aux services de réparation de certaines aides à la locomotion

Désignation d'institutions de formation aux fins de l'application du Code criminel

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Accord financier entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur le financement des dépenses actuelles relatives aux armes à feu pour la période du 1er avril 1998 à la date d'entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu

Entente Canada-Québec sur le financement des dépenses de transition relatives à la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 445)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du boulevard de La Vérendrye Ouest, situé en la Ville de Gatineau, selon le projet ci-après décrit (P.E. 446)

Paiement des sommes dues en vertu d'un contrat de construction intervenu entre la Société des traversiers du Québec et Construction L.F.G. inc.

Accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l'... - Contributions d'assurance

Code de la sécurité routière - Frais exigibles

Immatriculation des véhicules routiers

Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec

Bingos (Mod.)

Code des professions - Médecins vétérinaires du Québec - Élections au Bureau de l'Ordre

Concours publicitaires (Mod.)

Étangs de pêche - Règlements (Mod.)

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... - Fourniture de regroupements d'informations - Frais exigibles

Privilèges fiscaux - Membres d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire et membres de leur famille

Aides auditives assurées (Mod.)

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d'un employeur et de l'imputation du coût des prestations