Partie 2 - Lois et règlements

Transfert du territoire de la Paroisse de Saint-Jean-Baptiste du territoire de la municipalité régionale de comté de Rouville à celui de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu

Levée d'une partie de la soustraction au jalonnement accordée pour l'aménagement d'une ligne de transport d'énergie électrique entre Radisson et Hervey-Jonction, Canton de Cadieux, M.R.C. du Haut-Saint-Maurice

Producteurs de volailles - Production et mise en marché - Dindon (Mod.)

Producteurs de bois de la Gaspésie - Mise en marché (Mod.)

Prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal et celui de la Ville de Laval

Réalisation et financement d'études d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de métro de surface pour desservir les secteurs centre et nord-est de l'île de Montréal ainsi que le territoire de la rive sud immédiate de Montréal

Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec

Engagement à contrat de Me Louis Borgeat comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de madame Ginette Galarneau comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de madame Hélène Tremblay comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Échange de taux d'intérêt par la Société immobilière du Québec

Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux

Modification au programme d'aide financière relatif aux dommages causés aux équipements municipaux par le verglas survenu dans certaines régions du Québec du 5 au 9 janvier 1998

Nomination de neuf membres du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), les 19 et 20 octobre 1998

Monsieur Jacques Henrichon, adjoint à l'inspecteur général des institutions financières

Nomination de monsieur Yvon Fortin comme directeur général de l'Institut de la statistique du Québec

Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Winnipeg les 21 et 22 octobre 1998

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Nomination de Me Mario Létourneau comme juge à la Cour municipale d'Outremont

Entente Canada-Québec relative à l'exécution des jugements en matière criminelle

Entente cadre Canada-Québec sur le partage des coûts pour la mise en oeuvre de programmes communautaires en matière de justice à l'égard des autochtones

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination d'un membre de la Régie des installations olympiques

Époque, forme et teneur du budget et des règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis relativement à la construction de la ligne à 49 kV entre les postes de Marieville et de la Coopérative Saint-Jean Baptiste 2 et les infrastructures et

Nomination du président et de trois membres du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie à Halifax, Nouvelle-Écosse, le 19 octobre 1998

Renouvellement du mandat de monsieur Renaldo N. Battista comme membre et président du Conseil d'évaluation des technologies de la santé

Nomination de madame Juliette P. Bailly comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Clôture de la deuxième session de la 35e Législature du Québec et convocation de l'Assemblée nationale pour une nouvelle session

Loi électorale et d'autres dispositions législatives concernant la liste électorale permanente, Loi modifiant la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives

Producteurs de volailles - Ventes aux consommateurs

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile (Mod.)

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale (Mod.)

Immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle - Méthode d'évaluation

Réserve écologique Claude-Mélançon (Mod.)