Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait - Paiement (Mod.)

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Jean Pronovost comme sous-ministre du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Prolongation du mandat de la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, ainsi que l'action des divers intervenants

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite des employés de la Ville de Saint-Jérôme

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime de rentes pour le personnel de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal (CSEVM)

Signature d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel et d'une entente-cadre entre le Québec et les Mohawks de Kahnawake

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion provinciale-territoriale des ministres responsables de la négociation d'une Entente-cadre sur l'union sociale qui se tiendra à Winnipeg le 14 octobre 1998

Nomination de Me Rita Bédard comme membre et présidente de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de madame Marie Lavigne comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de monsieur Guy Morneau comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec

Aide financière à ALUMIFORM INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 4 500 000 $

Nomination de monsieur Pierre Gabrièle comme curateur public

Nomination de Me Carole Gagné comme commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts en matière de tourisme

Nomination de monsieur Florent Gagné comme directeur général de la Sûreté du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Institut de la statistique du Québec, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Refuge faunique de la Pointe-de-l'Est

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Établissements d'enseignement privés au collégial (Mod.)

Mise en oeuvre d'une Entente et d'un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale - Gouvernement du Québec et gouvernement de la République des Philippines

Services de garde en milieu scolaire

Office des professions - Contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 1999-2000

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Formules et relevés d'honoraires (Mod.)