Partie 2 - Lois et règlements

Renouvellement du mandat de monsieur André Tétrault comme membre, président et directeur général de la Régie des installations olymiques

Ministre des Finances

Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, relatives à l'industrie des courses de chevaux, par le ministre des Finances

Ministre délégué au Tourisme

Comité de législation

Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres responsables de la négociation d'une Entente-cadre sur l'union sociale qui se tiendra à Edmonton le 2 octobre 1998

Désignation de l'Institut Reine-Marie en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée de la Civilisation

Délégation du Québec à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 7 octobre 1998, à Québec

Nomination d'un membre du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde pour 1998-1999

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Conférence mondiale de l'UNESCO sur l'enseignement supérieur (Paris, du 5 au 9 octobre 1998) et à une réunion du Bureau de la Conférence des ministres francophones de l'enseignement

Requête de R.S.P. Hydro inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Acquisition par le ministre de l'Environnement et de la Faune d'un terrain situé dans le Canton d'Hamilton et, en contrepartie, la cession d'une partie équivalente d'un de ses terrains

Entente entre le gouvernement du Québec et la Commission de coopération environnementale

Adhésion de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de D'Autray

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Boucherville

Adhésion de la Paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus et des municipalités d'East Broughton, de Saint-Jacques-de-Leeds et de Kinnear's Mills à l'entente relative à la Cour municipale de la Ville de Thetford Mines

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Agrandissement du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de gestion Marie-Victorin

Nomination des membres du Conseil des relations interculturelles

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Nomination de neuf membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Administration et application par la Régie de l'assurance-maladie du Québec du programme des prothèses oculaires

Administration, application et paiement de l'excédent du coût d'achat, de remplacement, d'entretien ou de réparation d'une prothèse oculaire acquise par un prestataire de la sécurité du revenu confiés à la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale et territoriale des ministres responsables du tourisme qui se tiendra à Québec les 7 et 8 octobre 1998

Location et gestion de l'aéroport de Baie-Comeau par la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Acquisition par expropriation de certains immeubles pour l'expansion du Palais des congrès de Montréal, situé en la Ville de Montréal, selon le projet ci-après décrit (P.E. 438)

Sélection des ressortissants étrangers

Désignation et délimitation des terres du domaine public - Remplacement de l'annexe 35 du décret 573-87 du 8 avril 1987

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe VI

Promotion et développement économique - Contribution financière des municipalités locales (Mod.)

Redressement des limites territoriales des municipalités de Lac-à-la-Croix et d'Hébertville ainsi que la validation d'actes accomplis par la Municipalité de Lac-à-la-Croix

Correction au décret de regroupement constituant la Municipalité d'Inverness

Sécurité du revenu (Mod.)

Entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires - Qualification professionnelle (Mod.)