Partie 2 - Lois et règlements

Réduction des volumes de bois dont la récolte est autorisée par les permis d'intervention délivrés aux bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Expérimentation d'un équipement de sécurité sur un autobus d'écoliers

Annulation de la réduction des volumes de bois de 20 % des feuillus durs dont la récolte est autorisée par les permis d'intervention délivrés aux bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Tenue de concours (Mod.)

Monsieur Jean St-Gelais, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Monsieur Robert Diamant, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif

Formation de deux comités d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail

Composition et mandat de la délégation québécoise à la session de la Conférence des ministres responsables des pêches au Canada qui se tiendra les 24 et 25 septembre 1998, à Victoria, Colombie-Britannique

Versement d'un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement à la Cinémathèque québécoise pour l'exercice financier 1998-1999

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques L'Écuyer comme membre et président de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Renouvellement du mandat de madame Louise Chené comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Renouvellement du mandat de monsieur Louis Roy comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 74e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra à Halifax (Nouvelle-Écosse), les 29 et 30 septembre 1998

Soustraction du projet de biotraitement de la boue provenant du bassin A-103 du système de traitement d'eau de l'usine Pétromont à Varennes de la prodécure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat

Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres responsables de la faune et des parcs, à Victoria (Colombie-Britannique), les 28 et 30 septembre 1998

Contribution financière remboursable à CHEMPROX CHIMIE INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 2 500 000 $

Signature d'une Entente et d'un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République turque

Signature d'une Entente et d'un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago

Désignation de Me Mathieu Proulx, membre du Tribunal administratif du Québec, aux fins d'exercer les attributions du président d'une commission d'examen au sens du Code criminel

Renouvellement du mandat de Me Jean Proteau comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Renouvellement du mandat de madame Julie Masson comme membre du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de madame Isabelle Towner comme membre du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de six membres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Entente cadre de développement de la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion anuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra le 29 septembre 1998 à Victoria, Colombie-Britannique

Avances du ministre des Finances à Héma-Québec

Accord entre le gouvernement du Québec, les gouvernements des autres provinces et le gouvernement du Territoire du Yukon portant sur la création d'un secrétariat commun sur l'an 2000 dans le secteur de la santé

Nomination d'un membre à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Lieu du siège de l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination de monsieur Louis-Étienne Bernard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec

Mesures de réparation par le curateur public des pertes financières subies par les personnes représentées

Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Ville de Montréal, Loi concernant certains équipements de la... - Entrée en vigueur de la loi

Tabac, Loi sur le... - Entrée en vigueur de certains articles

Institut national de santé publique du Québec, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Piégeage et commerce des fourrures

Produits pétroliers

Chasse (Mod.)

Chasse dans les réserves fauniques (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Réserve faunique d'Aiguebelle - Abrogation

Parcs (Mod.)

Parc de conservation d'Aiguebelle - Établissement (Mod.)

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Commission des lésions professionnelles - Rémunération des membres