Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait - Contribution spéciale, plan de relance et de développement des marchés (Mod.)

Producteurs de bois, Pontiac (Mod.)

Monsieur Jean Pronovost, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Pierre Michaud comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et de l'Enfance

Désignation de l'École secondaire Saint-Sacrement en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Abrogation de l'arrêté en conseil 4104-76 du 24 novembre 1976 concernant l'établissement d'un régime de retraite pour le président-directeur général de la Société de transport de la Ville de Laval

Nomination d'un membre substitut au comité de révision sur la langue d'enseignement

Modification des décrets 1558-97 du 3 décembre 1997 et 491-98 du 8 avril 1998 relatifs à la réalisation du projet de prolongement d'un gazoduc de Lachenaie à East Hereford par Gazoduc Trans Québec & Maritimes

Nomination de madame Nicole Boily comme membre et présidente du Conseil de la famille et de l'enfance

Madame Louise Champoux-Paillé, membre et présidente du conseil d'administration du Bureau des services financiers

Octroi d'une subvention de 1 M $ au centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1998-1999

Comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres de la Santé qui se tiendront à Régina, les 16, 17 et 18 septembre 1998

Nomination de Me Serge Lafontaine comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination du directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour l'entretien ménager de l'édifice de son siège social

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 444)

Montant de la contribution de la Commission de la construction du Québec, de la Régie du bâtiment du Québec et du ministre de l'Emploi et de la Solidarité et modalités de versement au fonds du commissaire de l'industrie de la construction

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de deux membres à temps partiel de la Régie du bâtiment du Québec

Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau la Loi sur les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Intérêts

Code des professions - Dentistes - Code de déontologie

Étangs de pêche - Diverses dispositions réglementaires

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Taux personnalisé

Chasse dans les réserves fauniques (Mod.)

Médecins - Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 1999

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Code de la sécurité routière - Permis (Mod.)

Contrat public - Restrictions aux licences d'entrepreneurs