Partie 2 - Lois et règlements

Correction à l'arrêté du ministre de la Sécurité publique, en date du 2 juillet 1998, relativement à l'attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 30 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les allocations d'aide aux familles et de la Loi sur les prestations familiales (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de la Justice

Monsieur Michel Carpentier, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif

Correction à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec en vue d'amender les conditions de travail de ce corps d'emploi

Nomination de monsieur Gilbert Fillion comme membre de la Commission municipale du Québec

Entente cadre entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur le partage des responsabilités d'activités d'inspection des aliments, des intrants agricoles et de la santé animale et végétale, et les ententes auxiliaires dans les

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Sogestalt 2001 Inc. pour la production de 26 épisodes de la série " Planète francophone "

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Télé-vision 84 Inc. pour la production de 26 épisodes de la série " Les règles du jeu "

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Productions Pixcom Inc. pour la production de 145 épisodes de la série " Les choix de Sophie "

Majoration à un contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Téléfiction Productions Inc. pour la production de 65 épisodes de la série " Cornemuse "

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Publivision Inc. pour la production de 74 épisodes de la série " Macaroni tout garni "

Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 2003

Nomination de trois membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de quatre membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Aide financière à SOCIÉTÉ DE SYSTÈMES D'ADMISSION D'AIR MARK IV par Investissement-Québec d'un montant maximal de 9 500 000 $

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Nomination de Me Jean-K. Samson comme membre et président de l'Office des professions du Québec

Monsieur Jean-Noël Vallière, régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Modification de l'entente numéro 35-115 pour le service aérien du réseau secondaire de la Basse-Côte-Nord

Nomination de monsieur Raymond Boisvert comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec

Renouvellement du mandat de Me Gérard Bibeau comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Osvaldo Nunez comme membre du Conseil des services essentiels

Nomination de Me Josette Béliveau comme commissaire de l'industrie de la construction

Nomination de monsieur Jean Larivière comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Bâtiment et à l'industrie de la construction, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Qualité du milieu de travail

Exercice des pouvoirs du ministre de l'Environnement et de la Faune en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Code des professions - Orthophonistes et audiologistes - Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... - République tchèque

Normes du travail (Mod.)