Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village et du Canton d'Inverness

Fédération québécoise des gestionnaires de zecs - Reconnaissance

Modification de la classification et des limites du parc de récréation du Mont-Tremblant - Report des audiences publiques

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Modification au décret 954-98 du 21 juillet 1998

Nomination de monsieur André D'Astous comme sous-ministre associé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Contribution financière remboursable à 9057-5093 QUÉBEC INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 265 000 $

Autorisation de versement d'une aide financière de 400 000 $ au Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre du Consortium Gaspé Cured enr. (CAMO Gaspé Cured)

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de monsieur Marc Lacroix comme membre du conseil d'administration, président et directeur général par intérim de la Régie des rentes du Québec

Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Modification du décret 914-97 du 9 juillet 1997, modifié par le décret 312-98 du 18 mars 1998, relatif à la soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de quatre projets de protection de berges en Gaspésie et

Entente visant à assurer la coopération, l'échange d'information, la consultation et l'assistance technique entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et l'inspecteur général des institutions financières

Avances du ministre des Finances et prêts temporaires consentis à l'Office des professions du Québec

Liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Nomination des assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Désignation de monsieur André D'Astous comme Éditeur officiel du Québec

Nomination de trois membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Participation du Québec à la VIe rencontre trinationale ACCORD'98 qui réunira les ministres de l'Agriculture et du Développement rural des provinces du Canada, des États des États-Unis et des États du Mexique, à Puebla (Mexique) du 21 au 23 août 1998

Récolte de bois résineux et feuillus à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public par les entreprises Rosario Poirier inc., Gaston Cellard inc., Les Productions J.A.S. inc. et Jean Riopel inc.

Versement d'une indemnité à la compagnie Les Poteaux L.P.B. inc.

Nomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James

Nomination de cinq membres médecins spécialistes et désignation du président et du vice-président du comité de révision des médecins spécialistes

Nomination de trois membres de la Corporation d'Urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain

Renouvellement du mandat de certains coroners à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 440)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 442)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 443)

Nomination de trois membres au conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme ALLOCATION-LOGEMENT en faveur des personnes âgées et des familles

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aliments

Code des professions - Ingénieurs - Conditions et modalités de délivrance des permis

Curateur public, Loi sur le... - Biens sous administration provisoire

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... - Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi

Substituts du procureur général (Mod.)