Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l'objet d'une ligne de transport d'énergie électrique dans les cantons de Tingwick et Warwick, M.R.C. d'Arthabaska

Modification de la soustraction au jalonnement du parc projeté des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie, MRC de Charlevoix et Fjord-du-Saguenay

Producteurs de veaux d'embouche - Contribution spéciale, mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Composition de la délégation du Québec à la 39e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan), du 5 au 7 août 1998

Octroi d'une aide financière à la Municipalité de Saint-François-de-Pabos

Monsieur Pierre Delisle, membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Ententes entre le Festival de montgolfières de Gatineau inc. et le gouvernement du Canada

Entente entre la Corporation de développement commercial de Saint-Hyacinthe et le gouvernement du Canada relativement à la relance économique de la région de Saint-Hyacinthe

Nomination de madame Lise Bissonnette comme membre du conseil d'administration et présidente de la Grande bibliothèque du Québec

Versement d'un deuxième acompte sur la subvention de fonctionnement à la Cinémathèque québécoise pour l'exercice financier 1998-1999

Octroi d'une subvention de 6 500 000 $ à l'organisation " LE PRINTEMPS DU QUÉBEC "

Nomination de trois membres du Conseil scolaire de l'île de Montréal

Plan d'action annuel 1998-1999 d'Emploi-Québec

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac des Îles (Baie Poulin), situé dans les limites du Canton de Bouthillier, circonscription

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert du droit d'usage de trois lots en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situés dans les limites du cadastre du Village de Lauzon, circonscription foncière de Lévis

Approbation du règlement numéro 674 d'Hydro-Québec autorisant l'augmentation à 2 000 000 000 $ CAN de l'encours des billets à moyen terme d'Hydro-Québec émis dans le cadre d'une offre continuelle au Canada et des modifications au décret 320-96 du 13

Détermination de certains instruments ou contrats de nature financière aux fins de la gestion par le ministre des Finances du fonds consolidé du revenu, de la dette publique et des fonds d'amortissement

Création d'un compte à fin déterminée intitulé " Compte pour la stabilisation financière de certains organismes culturels "

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Bellechasse

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Princeville

Participation québécoise à la première Conférence mondiale des ministres responsables de la jeunesse organisée par le gouvernement de la République portugaise en collaboration avec les Nations Unies à Lisbonne du 8 au 12 août 1998

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis relativement à la construction d'infrastructures et d'équipements dans les régions administratives de la Montérégie, de l'Outaouais et de Montréal

Administration d'un programme temporaire d'accès en région aux services de réparation de certaines aides à la locomotion

Programme d'assistance financière de remise en état des services de santé et des services sociaux à la suite du verglas de janvier 1998

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'élargissement de la route 139 (rue Dufferin), située en la Municipalité du canton de Granby, selon le projet ci-après décrit

Versement d'une subvention de 3 144 900 $ à la Commission de la construction du Québec

Grande bibliothèque du Québec, Loi sur la... - Entrée en vigueur

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, Loi sur le... - Entrée en vigueur de l'article 203

Bingos

Code des professions - Ingénieurs - Équivalence de diplôme

Concours publicitaires

Fondation universitaire de l'Université du Québec - Règlements généraux

Régie des rentes du Québec - Régie interne (Mod.)

Code des professions - Médecins - Certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste (Mod.)

Code des professions - Technologistes médicaux - Code de déontologie

Code des professions - Ergothérapeutes - Code de déontologie (Mod.)

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... - Établissements industriels - Abrogation

Code de plomberie - Remplacement de la version anglaise