Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au 30

Monsieur Lorain Groleau

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto le 18 juin 1998 (A.M.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale des ministres responsables de la négociation d'une Entente-cadre sur l'union sociale qui se tiendra à Toronto le 18 juin 1998 (P.M.)

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Rouyn-Noranda dans le cadre du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Entente entre la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec relativement à l'élaboration d'un plan stratégique de commercialisation des produits touristiques pour

Autorisation au Conseil des arts et des lettres du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 1 M $ à être utilisés comme marge de crédit

Autorisation à la Société de la Place des Arts de Montréal de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 2 M $ à être utilisés comme marge de crédit

Autorisation au Musée du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 1,5 M $ à être utilisés comme marge de crédit

Nomination de huit membres au Conseil de la langue française

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Musée du Québec

Montants annuels maxima pouvant être accordés aux commissaires et aux membres du Conseil scolaire de l'île de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Fondation universitaire de l'Université du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Retrait du territoire des municipalités de Crabtree et de Saint-Paul de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de L'Assomption

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Autorisation accordée au ministre d'État des Ressources naturelles, ministre des Ressources naturelles et ministre délégué aux Affaires autochtones de financer le service de la dette de l'emprunt de 10,5 M $ contracté par des communautés et

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. une partie de son intérêt dans le permis d'exploration minière # 1290 situé sur les feuillets SNRC 34 O/05 et 34 O/12 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. une partie de son intérêt dans le permis d'exploration minière # 1287 situé sur le feuillet SNRC 34 J/07 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. une partie de son intérêt dans le permis d'exploration minière # 1322 situé sur les feuillets SNRC 34 J/16, 34 O/01, 34 I/13 et 34 P/04 et de conclure un contrat de participation engageant

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. une partie de son intérêt dans le permis d'exploration minière # 1324 situé sur le feuillet SNRC 34 J/06 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq ans

Programme d'assistance financière de remise en état des services de santé et des services sociaux à la suite du verglas de janvier 1998

Prolongation du mandat du directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977

Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 216, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Nazaire-de-Dorchester, selon le projet ci-après

Approbation d'un contrat spécifique pour les phases d'implantation et d'exploitation des produits et services du projet de commerce électronique à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Approbation d'un contrat spécifique de la Phase 2 (étape 2) dans le cadre du projet de commerce électronique à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Société Innovatech Régions ressources, Loi sur la... - Entrée en vigueur

Société Innovatech du sud du Québec, Loi sur la... - Entrée en vigueur

Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, Loi sur la... - Entrée en vigueur

Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la... - Entrée en vigueur

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports afin d'instituer le Fonds de gestion de l'équipement roulant

Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec

Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal

Loi sur la Société Innovatech Régions ressources

Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Loi modifiant le Code du travail

Normes du travail

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Animaux en captivité

Contrats de construction des immeubles des commissions scolaires

Courses de chevaux de races Thoroughbred et Quarter Horse

Exploitation de la faune - Tarification

Possession et vente d'un animal

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux

Aliments (Mod.)

Aide financière aux étudiants - Correction de la version anglaise

Déchets solides (Mod.)

Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (Mod.)

Code des professions - Inhalothérapeutes - Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.)