Partie 2 - Lois et règlements

Attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 20 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... -

Code des professions et d'autres lois professionnelles, Loi modifiant le... - Commission des institutions

Évolution du phénomène ayant trait à l'introduction des clauses " orphelin " dans les conventions collectives - Commission de l'économie et du travail

Ingénieurs et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... - Commission des institutions

Sécurité des barrages, Loi sur la... - Commission des transports et de l'environnement - Avant-projet de loi

Producteurs de lapins - Renseignements

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Martine Tremblay comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Abraham Assayag comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Monsieur Michel Salvas, administrateur d'État II au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination d'un substitut à un membre d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels pour les employés faisant partie du Syndicat canadien de la fonction publique

Aspect financier d'une entente entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d'inspection de la Communauté concernant les aliments

Autorisation au Musée de la civilisation d'effectuer des travaux pour une somme de 2 500 000 $ au Musée de l'Amérique française et de contracter des emprunts temporaires pour financer ces travaux

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée d'art contemporain de Montréal

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée du Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination d'un membre à la Commission de protection de la langue française

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Musée de la civilisation

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'autoroute électronique qui se tiendra à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 12 juin 1998

Autorisation à la Commission scolaire Rouyn-Noranda de conclure une entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada portant sur la vente d'un terrain

Nomination d'un membre du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de trois membres du Conseil supérieur de l'éducation

Renouvellement du mandat de madame Anne Marrec comme directrice générale de la Télé-université

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de monsieur Jean-Guy Turcotte comme inspecteur général des institutions financières

Renouvellement du mandat du président du comité de discipline constitué en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et de son substitut

Monsieur Alain Samson, expert auprès de l'inspecteur général des institutions financières

Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 15 juin 1998

Nomination de monsieur Daniel Bédard comme juge à la Cour du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Cession d'ouvrages et location de forces hydrauliques et de droits immobiliers en faveur de Société d'Énergie de la rivière Etchemin inc., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Etchemin, MRC de Desjardins

Nomination de deux membres du Conseil médical du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Bruce Allali, dans la Municipalité de Piedmont

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 381 et son raccordement au chemin Saint-Jean, situés en la Ville de La Baie, selon les projets ci-après

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Barème des dommages corporels

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant le Code des professions

Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

Loi modifiant le Code des professions concernant le titre de psychothérapeute

Code des professions - Optométristes - Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires - Qualification professionnelle

Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Application du titre IV.2 de la loi (Mod.)

Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Programme d'aide au financement des entreprises (Mod.)

Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le... - Éthique et déontologie des administrateurs publics

Ministère des Régions, Loi sur le... - Signature de certains actes, documents et écrits

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription des personnes (Mod.)

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs - Entrée en vigueur

Belvédères, haltes routières, aires de services, postes de contrôle dont la gestion incombe au ministre des Transports