Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Témiscamingue

Nomination de monsieur Jacques Laurier comme juge par intérim à la Cour municipale de Lachine

Nomination de monsieur Pierre G. Bouchard comme juge par intérim à la Cour municipale de Saint-Pierre

Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent - Fonds forestier (Mod.)

Madame Suzanne Lévesque, administratrice d'État II

Monsieur Jean-Marc Blondeau, délégué du Québec pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse

Nomination d'un membre du Comité de retraite visé à l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Monsieur Pierre Delisle, membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Modifications à l'entente auxiliaire relative aux projets d'immobilisations conclue aux termes de l'entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde

Plan de gestion de la pêche 1998-1999

Soustraction du projet de stabilisation de deux secteurs de berge de la rivière à la Tortue sur le territoire de la Ville de Candiac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de La Papetière Sanfaçon inc. pour la construction d'une fabrique de papiers spécialisés à Saint-Lambert-de-Lauzon

Entente de concertation Canada-Québec portant sur la mise en oeuvre de " Saint-Laurent Vision 2000-Phase III "

Avance du ministre des Finances au fonds du Bureau de la statistique du Québec

Vente du Village olympique

Aide financière à PRODUITS FORESTIERS ALLIANCE INC. par la Société de développement indusriel du Québec d'un montant maximal de 35 800 000 $

Contribution financière remboursable à Les Tissus Terrotex ltée, Textiles St-Timothée inc. et Teinturerie St-Timothée inc. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 10 000 000 $

Aides financières à Société de développement Angus par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximum de 3 000 000 $

Nomination des membres de la Commission des services juridiques

Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Fredericton, Nouveau-Brunswick, les 7, 8 et 9 juin 1998

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis relativement à la construction de la ligne à 315kV Duvernay-Anjou et des infrastructures et équipements connexes

Rachat de la participation de REXFOR dans Forex St-Michel inc. et dans Forex Maniwaki inc.

Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois

Signature d'une entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation latino-américaine de l'énergie portant sur la collaboration en matière de développement énergétique

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance-médicaments pour l'exercice financier 1998-1999

Désignation et délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Parc marin du Saguenay - Saint-Laurent, Loi sur le... - Entrée en vigueur

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale

Loi modifiant la Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ajustement rétrospectif de la cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Taux personnalisé

Immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle - Méthode d'évaluation

Sécurité du revenu

Sécurité du revenu

Code des professions - Huissiers - Stages et cours de perfectionnement

Code des professions - Inhalothérapeutes - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Code des professions - Technologues en radiologie - Code de déontologie

Médecins omnipraticiens - Rémunération différente (Mod.)

Cercueil (Mod.)