Partie 2 - Lois et règlements

Octroi de lettres patentes afin de modifier la Charte de la Ville de Saint-Jérôme

Correction au décret de regroupement constituant la Municipalité de Rawdon

Nomination de monsieur Jacques Laverdure comme juge par intérim à la Cour municipale de Sainte-Adèle

Tenue de concours (Mod.)

Producteurs de bois, région de Nicolet - Contingents

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Terrebonne

Retrait du territoire de la Ville de Bécancour de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Adhésion de la Ville de Bécancour à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Trois-Rivières-Ouest

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Val-d'Or

Adhésion du Village de Melbourne à l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Octroi d'un contrat de fourniture de main-d'oeuvre pour l'entretien spécialisé

Désignation d'un vérificateur des livres et comptes du curateur public relatifs aux biens administrés par celui-ci

Approbation de l'Entente de coopération scientifique, technique et administrative entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la gestion des activités reliées au secteur minier

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Nomination de monsieur Pierre Houde comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté de Kahnawake

Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin de mine Amos-Matagami dans la Municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire n'est plus un chemin minier

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 429)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction

Protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui, Loi sur la... - Entrée en vigueur

Commissions scolaires francophones et anglophones - Régime d'implantation

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi sur le transport par taxi

Chasse

Exploitation de la faune - Tarification

Fonction publique, Loi sur la... - Tenue de concours

Normes d'intervention dans les forêts du domaine public

Producteurs de bleuets - Prélèvement des contributions

Sécurité du revenu

Sécurité du revenu

Tarif en matière criminelle

Vente aux enchères d'animaux vivants

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein - Outaouais

Procédure devant la Régie du logement

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le... - Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Mesures d'application temporaire

Régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Code des professions - Notaires - Autres conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Code de déontologie (Mod.)

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... - Conseils régionaux et établissements publics - Directeurs généraux

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... - Conseils régionaux et établissements publics et privés - Cadres

Sécurité du revenu (Mod.)