Partie 2 - Lois et règlements

Commission des services juridiques - Normes de rémunération des directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau

Producteurs de bois - Labelle - Attribution des parts de marché (Mod.)

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme secrétaire général et greffier par intérim du Conseil exécutif

Exercice des fonctions de la ministre de l'Éducation, ministre de la Famille et de l'Enfance

Nomination de monsieur Antoine Samuelli comme délégué du Québec pour l'Égypte et le Moyen-Orient

Nomination de monsieur Léo Paré comme délégué du Québec pour les pays du Maghreb

Nomination de monsieur Aubert Ouellet comme délégué du Québec pour les pays du Pacte andin

Nomination de monsieur Jacques Desruisseaux comme délégué du Québec pour l'Amérique centrale et les Antilles

Nomination de madame Anne Bernard comme déléguée du Québec pour la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la République tchèque

Modification au Répertoire des spécialités

Aliénation, par le ministre des Affaires municipales, de deux immeubles en faveur de la Société d'aménagement et d'exploitation des ressources récréatives et touristiques de Baie-Trinité inc.

Cession, par le ministre des Affaires municipales en faveur du Club nautique de Percé, de la piscine de Percé

Renouvellement du programme relatif à l'utilisation de certains instruments et contrats de nature financière institué par la Régie des assurances agricoles du Québec

Détermination du montant, des taux d'intérêt, des conditions et des modalités des emprunts de la Régie des assurances agricoles du Québec pour réaliser des transactions financières sur les marchés à terme

Prolongation d'une aide financière à Les Pêcheries Marinard ltée

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Téléfiction Inc. pour la production de 65 épisodes de la série " Cornemuse "

Renouvellement du mandat de Me France Fortin comme directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal

Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics

Entente entre le gouvernement du Québec, l'Administration régionale Kativik (ARK) et le gouvernement fédéral sur le nettoyage des sites de la partie québécoise de l'ancienne ligne de radar Mid-Canada

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Comité mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 24 avril 1998

Compte à fin déterminée intitulé " Compte pour le financement du programme conjoint de protection civile "

Nomination de madame Claire-Andrée Cauchy comme présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Monsieur Jean Castonguay, président-directeur général et président du conseil d'administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Code de la sécurité routière - Permis

Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers

Régime des études collégiales

Ordonnance modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)

Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de construction des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.)

Médecins - Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)

Commission des lésions professionnelles - Recrutement et sélection des personnes aptes à être nommées commissaires et renouvellement du mandat

Code de plomberie

Matériaux de construction - Prélèvement (Mod.)