Partie 2 - Lois et règlements

Mesures d'application temporaire pour les personnes participant au régime de retraite des enseignants ou au régime de retraite des fonctionnaires

Producteurs de bois - Pontiac - Plan conjoint (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto, le 17 avril 1998

Nouvelles modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux infrastructures situées dans les pourvoiries et les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet

Date du scrutin en vue de l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles

Entente de gestion relative à Emploi-Québec

Participation québécoise à la Conférence internationale sur la " Décentralisation du Service public de l'emploi et la Gestion locale " qui se tiendra à Venise, les 23 et 24 avril 1998

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la réalisation du projet de prolongement d'un gazoduc de Lachenaie à East Hereford

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Métallurgie Magnola inc. pour la construction d'une usine de production de magnésium à partir de résidus miniers d'amiante, à Shipton

Modification au décret 23-96 du 10 janvier 1996 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac des Trente et Un Milles, situé dans les limites du Canton de Cameron, circonscription foncière de Gatineau

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du réservoir Decelles, situé dans les limites du Canton de Landanet, circonscription foncière de Rouyn-Noranda

Signature d'une modification à l'entente conclue avec la Cie de Gestion Orford inc. et la Banque nationale du Canada

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant du Mexique

Financement des centres locaux de développement agréés en vertu de la Loi sur le ministère des Régions

Mise en oeuvre du Fonds de développement régional

Gazoduc TransQuébec & Maritimes

Approbation de l'emplacement destiné à recevoir l'usine d'extraction du magnésium requise pour le projet Magnola sur le territoire de la MRC Asbestos

Signature d'une entente de coopération en matière de mines et de cartographie géologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 381, située en la Ville de La Baie, selon le projet ci-après décrit (P.E. 428)

Date du scrutin en vue de l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur

Code des professions - Ingénieurs - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Possession et vente d'un animal

Réserve faunique de l'Île d'Anticosti (Mod.)

Chasse (Mod.)

Chasse dans les réserves fauniques (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Lois refondues du Québec - Mise à jour

Tarifs d'électricité - Conditions

Fourniture de l'électricité - Conditions (Mod.)