Partie 2 - Lois et règlements

Application de la Loi sur le ministère des Régions

Ministre d'État des Ressources naturelles et ministre délégué aux Affaires autochtones

Ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire, au Développement des régions et aux Forêts

Transfert de la sous-ministre associée et des sous-ministres adjoints du Secrétariat au développement des régions au ministère des Régions

Sous-ministres adjoints affectés au développement des régions de Laval et de Montréal

Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Monsieur Michel Létourneau

Transfert du personnel de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec au ministère des Affaires municipales, au ministère de la Justice et à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Musée de la civilisation

Nomination d'un administrateur au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Angers comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'un membre au comité de révision sur la langue d'enseignement

Modifications au décret 1679-97 relatif à la mise en oeuvre du Fonds de développement du marché du travail

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion spéciale fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Condition féminine qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 4 avril 1998

Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de La Tuque

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet de construction de la route 335 entre l'autoroute 640 et le chemin Saint-Roch sur le territoire des municipalités de Bois-des-Filion et de Terrebonne

Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec

Contribution financière remboursable à MESSIER-DOWTY INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 400 000 $

Transfert des membres du personnel et des crédits au Tribunal administratif du Québec

Nombre de membres au Tribunal administratif du Québec

Approbation du budget, approbation des subventions du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et du ministère de la Justice et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Affectation de Me Odette Laverdière, membre à la section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec, à la section des affaires économiques de ce tribunal

Désignation d'un membre du Tribunal administratif du Québec aux fins d'exercer les attributions du président d'une commission d'examen au sens du Code criminel

Siège du Tribunal administratif du Québec

Nomination d'un juge municipal suppléant à la Cour municipale de la Ville de Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra le 6 avril 1998 à Montréal

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 1998-1999

Héma-Québec

Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins spécialistes

Renouvellement du mandat du Dr Juan Roberto Iglesias comme membre et président du Conseil médical du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues dans diverses municipalités du Québec en décembre 1997, à l'hiver et au printemps 1998

Financement de l'Institut de police du Québec pour l'exercice financier 1998-1999

Entente sur des modifications aux trois ententes fédérales-provinciales de transfèrement des détenus

Établissement et maintien d'un corps de police dans le territoire de la communauté algonquine de Kitigan Zibi Anishinabeg

Maintien d'un corps de police régional au nord du 55e parallèle par l'Administration régionale Kativik

Acquisition par expropriation d'une servitude de drainage en bordure de la route Saint-Charles, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Jules (P.E. 430)

Siège de la Commission des lésions professionnelles

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 1998-1999

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de plus de 1 000 000 $ par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Jean Larivière comme commissaire adjoint de la construction

Nomination de madame Sylvie Dillard comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme membre, président et directeur général de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Monsieur Alain Gauthier

Nomination de monsieur Georges Felli comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales

Nomination de madame Louise Milhomme comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales

Nomination de monsieur Pierre André Paré comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance

Madame Suzanne Lévesque

Engagement à contrat de madame Lise Denis comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Mireille Fillion comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur François Turenne comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Bryant McDonough comme secrétaire adjoint au Comité ministériel des affaires régionales et territoriales du ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jacques Joli-Coeur comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de madame Madeleine Gagné comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Monsieur Michel Gagnon

Monsieur Byrne Amyot, secrétaire associé au Conseil du trésor

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec

Nomination de trois membres du Conseil d'évaluation des projets-pilotes

Examen des événements qui ont conduit à l'immobilisation, à compter du 18 mars 1998, d'une partie importante de la flotte d'autobus de la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec

Ministère des Régions, Loi sur le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Sûreté du Québec - Exercice des fonctions des officiers

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Loi no 2 sur les crédits, 1998-1999

Prolongation des 27 décrets de convention collective

Restrictions aux licences d'entrepreneurs - Contrat public

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Immigration du Québec, Loi sur l'... - Prescription des formulaires d'engagement

Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries

Dénomination des commissions scolaires nouvelles francophones et anglophones

Aide financière aux étudiants (Mod.)

Lieux d'élimination de neige (Mod.)

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Réserve faunique des Chic-Chocs (Mod.)

Société de développement industriel du Québec, Loi sur la... - Programme de soutien au démarrage d'entreprises - Abrogation

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Protection du consommateur, Loi sur la... - Règlement (Mod.)

Produits pétroliers (Mod.)

Systèmes de loteries (Mod.)