Partie 2 - Lois et règlements

Municipalité d'Ange-Gardien

Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

Responsabilités régionales de certains ministres

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Certains adjoints parlementaires et secrétaires régionaux

Modification au décret 21-97 du 22 janvier 1997

Comité ministériel de coordination pour le rétablissement des activités dans les régions affectées par une tempête de verglas

Aliénation, par le ministre des Affaires municipales, de certains immeubles en faveur de la Ville de Percé

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif à des préjudices causés à des entreprises pour des pertes de produits agroalimentaires attribuables à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du

Nomination de monsieur Pierre Rinfret comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Transfert du personnel de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre au ministère de l'Emploi et de la Solidarité et au ministère de la Justice

Mise en oeuvre du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Avance du ministre des Finances au Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Modification du décret 1302-89 du 9 août 1989 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Modification au décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Nombre de membres et d'assesseurs à la Commission des affaires sociales

Nomination de Me Dominique Audet comme membre de la Commission des affaires sociales

Nomination de Me Dominique Bélanger comme membre de la Commission des affaires sociales

Nomination de monsieur Michel Daviault comme assesseur à la Commission des affaires sociales

Nomination de monsieur François Landry comme assesseur à la Commission des affaires sociales

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation du protocole d'entente transitoire portant sur les contributions versées par le gouvernement du Canada au titre des services offerts aux adolescents en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles par la tempête de verglas du 5 au 9 janvier 1998

Aide financière aux étudiants, Loi modifiant la Loi sur l'... - Entrée en vigueur des dispositions de la loi

Assurance-récolte selon le système collectif

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi n° 1 sur les crédits, 1998-1999

Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction des coûts de main-d'oeuvre dans le secteur municipal

Matières dangereuses

Règles sur la célébration du mariage civil

Trains de banlieue - Normes de comportement

Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1998 des employés de soutien et professionnels des commissions scolaires qui ne sont pas représentés par une association accréditée au sens du Code du travail

Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1998 des gestionnaires des commissions scolaires

Zone d'exploitation contrôlée - Labrieville

Zones d'exploitation contrôlée - Trinité - Rivière-de-la-Trinité

Réserve faunique - Rimouski (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée Bas-Saint-Laurent

Sûreté du Québec - Exercice des fonctions des officiers

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Permis de pêche (Mod.)

Parcs (Mod.)