Partie 2 - Lois et règlements

Réduction des volumes de bois dont la récolte est autorisée par les permis d'intervention délivrés aux bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Ministre déléguée aux Mines et aux Terres

Ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire, au Développement des régions et aux Forêts

Exercice des fonctions du ministre de la Justice

Distribution des recettes de la taxe prévue à l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale payée par une personne qui exploite ou a exploité un réseau de télécommunication sans fil

Entente du 27 mai 1996 entre la Ville de Sept-Îles et le Conseil de bande d'Uashat Mak Mani-Utenam

Création de servitudes et aliénation d'un immeuble dans le Parc des Chutes-de-la-Chaudière

Entente entre la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais et le Bureau fédéral de développement régional (Québec) relativement à l'élaboration d'un plan de développement récréo-touristique et de mise en valeur des bassins des

Vente du Village olympique

Accord entre le gouvernement du Québec et de gouvernement du Canada sur le transfert d'une partie des revenus provenant des droits d'octroi de licences d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Victoria, Colombie-Britannique, les 2 et 3 mars 1998

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de la centrale Tabaret et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de la dérivation partielle de la rivière Mégiscane et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de la centrale de la Toulnustouc et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Récolte d'un volume annuel de 10 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus sur une période de trois ans à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public par Produits forestiers St-Alphonse inc.

Cession d'ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers en faveur d'Abitibi-Consolidated Inc., pour maintenir et exploiter le barrage et la centrale hydroélectrique de Chutes-aux-Galets, sur la rivière Shipshaw, à

Aide financière spéciale pour les coûts d'implantation supportés par les organismes publics de transport en commun lors de la mise en service des nouveaux autobus à plancher surbaissé fabriqués par la corporation Nova Bus

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Commission de reconnaissance des associations d'artistes - Règles de preuve et de procédure

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Code des professions - Comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Directive relative à la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Effluents liquides des raffineries de pétrole (Mod.)