Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Beauceville et des municipalités de Saint-François-Ouest et de Saint-François-de-Beauce

Regroupement du Village d'Upton et de la Paroisse de Saint-Éphrem-d'Upton

Regroupement de la Municipalité de Risborough, de la Partie sud-est du Canton de Gayhurst et du Village de Saint-Ludger

Expérimentation d'un équipement de sécurité installé sur un autobus d'écoliers

Madame Francine Dubé, directrice générale de la Société du Centre des congrès de Québec

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Luc Meunier comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Renouvellement du mandat de Me Richard Guay comme délégué général du Québec à Londres

Engagement à contrat de Me Alcide Fournier comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail

Organisation du grand défilé de la Fête nationale et de la manifestation d'impact national à Montréal ainsi que l'octroi à cette fin d'une subvention de 1 137 000 $ au Comité de la Fête nationale de la Saint-Jean inc.

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut Armand-Frappier

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de monsieur MacDonald Roy à titre de sous-registraire adjoint du Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Sainte-Foy

Renouvellement du mandat de madame Sylvie De Grandmont comme membre et vice-présidente de l'Office des professions du Québec

Nomination de deux membres de la Régie des installations olympiques

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Délégation du Québec à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Paris (France), les 9 et 10 février 1998

Gazoduc TransQuébec & Maritimes

Monsieur Michel Garon, président du conseil d'administration par intérim de la Société de développement de la Baie James

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de madame Annie Desrosiers et de monsieur Jean-Pierre Malo, dans la Municipalité de Sainte-Mélanie

Déplacement du siège social de la Société de financement agricole

Protection de la santé publique, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie - Bois-Francs

Aide financière aux étudiants

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription des personnes

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de financement de l'agriculture

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le... - Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (Mod.)

Ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance, Loi sur le... - Mesures transitoires

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le... - Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)