Partie 2 - Lois et règlements
No. 55 du 31-12-1997
Liste des rubriques
1609-97
Regroupement du Village et de la Municipalité de Kingsey Falls
Affaires municipales
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8335
1655-97
Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-François-du-Lac
Affaires municipales
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8338
1656-97
Regroupement du Village de L'Ange-Gardien et de la Paroisse de Saint-Ange-Gardien
Affaires municipales
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8342
1657-97
Regroupement du Village de Manseau et de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Blandford
Affaires municipales
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8344
1658-97
Regroupement de la Ville de Causapscal et de la Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal
Affaires municipales
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8347
1660-97
Municipalité de Kingsey Falls
Affaires municipales
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8350
Émission de lettres patentes afin de modifier la charte de la Ville d'East Angus
Avis
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8411
1557-97
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Alcan aluminium ltée pour la réalisation d'un projet de construction d'une aluminerie à Alma
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8353
1593-97
Engagement à contrat de monsieur Lionel Chouinard comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8354
1594-97
Modification à la composition et au mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa les 11 et 12 décembre 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8357
1595-97
Modification au Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8358
1597-97
Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de certaines activités en agriculture et dans le secteur des pêches »
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8358
1598-97
Modification du décret 177-97 créant le compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement des unités autonomes de service »
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8359
1600-97
Emprunt à long terme de 100 000 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8360
1601-97
Emprunt à long terme de 25 000 000 $ de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8361
1611-97
Résiliation de deux conventions d'échange de devises et de taux d'intérêt de la Société québécoise d'assainissement des eaux avec le Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8361
1613-97
Financement temporaire de 425 000 000 $ de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8362
1615-97
Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8363
1616-97
Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8364
1617-97
Cotisation des caisses d'épargne et de crédit pour l'année 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8364
1618-97
Cotisation des assureurs pour l'année 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8365
1619-97
Réception de la signification de toute procédure relativement à certains emprunts du Québec à l'étranger
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8365
1620-97
Détermination de certains instruments ou contrats de nature financière aux fins de la gestion par le ministre des Finances du fonds consolidé du revenu, de la dette publique et des fonds d'amortissement
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8365
1621-97
Certaines ententes visées à l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et conclues par le ministre des Finances relativement à l'achat de renseignements statistiques
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8366
1622-97
Modification au décret 355-97 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8367
1623-97
Garantie de crédit-acheteur en faveur de 3009416 CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 120 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8367
1624-97
Aide financière à LAB, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 22 960 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8368
1626-97
Versements de subvention et d'avances à la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches pour l'année 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8368
1628-97
Nomination de Me Alain Côté comme juge à la Cour municipale de La Baie
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8369
1629-97
Nomination de Me Alain Côté comme juge à la Cour municipale de Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8369
1630-97
Traitement de monsieur Léopold Goulet, juge de paix
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8370
1631-97
Traitement de monsieur Gilles Michaud, juge de paix
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8370
1632-97
Octroi d'une subvention à la Commission de développement de la métropole
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8371
1635-97
Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Manitoba relatif à l'échange réciproque d'informations dans le domaine minier
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8371
1636-97
Fonds de la recherche en santé du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8372
1637-97
Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins omnipraticiens
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8372
1638-97
Assujettissement de la Commission de la capitale nationale du Québec à la politique d'auto-assurance du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8373
1642-97
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8373
1654-97
Population des municipalités
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8374
1678-97
Institution des conseils régionaux des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8407
1679-97
Mise en oeuvre du Fonds de développement du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8409
1682-97
Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8409
1676-97
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8113
1677-97
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le - Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8113
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Projets de règlement
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8313
Registre des droits personnels et réels mobiliers - Tarif des droits
Projets de règlement
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8333
Désignation de centres de dépistage du cancer du sein
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8312
1651-97
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... - Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8115
1652-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8116
1670-97
Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur l'... - Régime
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8117
1674-97
Dénomination des commissions scolaires nouvelles francophones et anglophones
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8152
1680-97
Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8154
1681-97
Régimes complémentaires de retraite (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8155
1683-97
Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8168
1690-97
Programme d'aide au financement des entreprises (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8168
1699-97
Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 1998-1999 de l'Office des professions du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8170
1700-97
Code des professions - Barreau - Comptabilité et comptes en fidéicommis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8171
1704-97
Règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant - Adoption
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8172
1705-97
Hydro-Québec, Loi sur... - Exercice du pouvoir du conseil d'administration (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8174
1707-97
Impôts, Loi sur les... - Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8177
1708-97
Taxe sur les carburants (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8301
1709-97
Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8302
1713-97
Camionnage en vrac (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8304
1722-97
Ententes de réciprocité en matière d'immatriculation des véhicules de commerce (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 55 du 31-12-1997
Page: 8306