Partie 2 - Lois et règlements
No. 53 du 24-12-1997
Liste des rubriques
1602-97
Regroupement des municipalités de Weedon et de Fontainebleau
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7693
1603-97
Regroupement du Village de Saint-Éphrem-de-Tring et de la Paroisse de Saint-Éphrem-de-Beauce
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7696
1604-97
Regroupement du Village de La Patrie et du Canton de Ditton
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7700
1605-97
Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7703
1606-97
Regroupement de la Municipalité de Saint-Isidore-d'Auckland et de la Partie est du Canton de Clifton
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7709
1607-97
Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Denis
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7711
1610-97
Regroupement du Village et de la Paroisse de Ferme-Neuve
Affaires municipales
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7714
6759
Union des producteurs agricoles - Cotisation des producteurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7691
1545-97
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, les 11 et 12 décembre 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7719
1546-97
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7719
1552-97
Signature d'une Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relative à une contribution versée par l'ACDI dans le cadre du programme de stages internationaux pour les jeunes
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7720
1553-97
Nomination de sept membres du conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7720
1554-97
Nomination des membres de la Commission consultative de l'enseignement privé
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7721
1555-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7722
1558-97
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Gazoduc Trans Québec & Maritimes pour la réalisation du projet de prolongement d'un gazoduc de Lachenaie à East Hereford
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7723
1559-97
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet de réaménagement de la route 139 (rue Dufferin) sur le territoire de la Municipalité du Canton de Granby
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7726
1560-97
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Bécancour relativement au projet de construction d'une digue sur la berge est de la rivière Bécancour entre le pont Savoie-Trahan et le pont de l'autoroute 30
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7727
1561-97
Modification du décret 875-97 du 2 juillet 1997 relatif à l'implantation d'une usine de cogénération sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien par la Société de cogénération du Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7729
1562-97
Transfert au ministère des Transports de l'administration de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situés dans la municipalité de Paspébiac, circonscription foncière de Bonaventure # 1
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7729
1563-97
Transfert au ministère des Transports de l'administration de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay et situés dans la municipalité de Saint-Fulgence, circonscription foncière de Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7730
1564-97
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Mégantic, situé dans les limites du canton de Marston, circonscription foncière de Frontenac
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7731
1565-97
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Kipawa, situé dans les limites du canton de Gendreau, circonscription foncière de Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7732
1566-97
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Pope, situé dans les limites du canton de Pope, circonscription foncière de Labelle
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7732
1567-97
Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Matane, situé dans les limites de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, circonscription
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7733
1568-97
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais, situés dans les limites des cadastres des Villages de Portage-du-fort et de
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7734
1569-97
Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais, situé dans les limites du canton de Sheen, circonscription foncière de Pontiac
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7734
1570-97
Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais, situé dans les limites du Village de Rapides-des-Joachims, circonscription
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7735
1571-97
Nomination de treize membres du Conseil de la famille et de l'enfance
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7736
1572-97
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 8 et 9 décembre 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7737
1573-97
Contribution financière remboursable à LES INDUSTRIES AÉROSPATIALES MECAIR INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 500 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7738
1574-97
Financement temporaire de Sidbec
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7738
1576-97
Adhésion de la Paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7740
1578-97
Versement d'une subvention à la Ville de Montréal pour tenir lieu de taxes municipales à l'égard du Village olympique au cours de l'année 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7740
1579-97
Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7741
1581-97
Transfert de crédits à l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7742
1583-97
Nomination de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7742
1584-97
Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7742
1585-97
Acquisition par expropriation d'une servitude de non-accès en bordure de la route 112, située dans la municipalité de Vallée-Jonction, selon le projet ci-après décrit (P.E. 416)
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7743
1586-97
Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 417)
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7743
1587-97
Vente avec imposition de servitude de remblai à intervenir entre le ministre des Transports et la République du Niger
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7744
1589-97
Nomination de Me Paulin Cloutier comme juge à la Cour municipale de L'Ancienne-Lorette
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7744
1590-97
Nomination de Me Robert La Haye comme juge à la Cour municipale de Saint-Léonard
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7745
1591-97
Nomination de Me Anne-Marie Jacques comme juge à la Cour municipale de Brossard
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7745
1592-97
Perfectionnement des juges
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7745
1614-97
Conseil des assurances de dommages - Conseil des assurances de personnes - Montants payables pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7745
1639-97
Dissolution du Conseil intermunicipal de transport Le Richelain
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7746
1640-97
Constitution du Conseil intermunicipal de transport le Richelain
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7747
1641-97
Constitution du Conseil intermunicipal de transport du Haut-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7750
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7643
158
Loi abrogeant certaines lois permettant la constitution de personnes morales en matière agricole et modifiant diverses dispositions législatives
Lois
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7645
162
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Lois
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7655
172
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail
Lois
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7667
Assurance-automobile, Loi sur l' - Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la loi
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7681
Contenu et forme du rapport relatif à un programme d'équité ou de relativité salariale complété ou en cours
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7682
Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le - Agrément des distributeurs au Québec et mode de calcul du prix de vente
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7683
Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le - Agrément des éditeurs au Québec
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7685
Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le - Agrément des libraires
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7686
Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le - Application de l'article 2 de la loi
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7688
Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7689
Garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d'embouche
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7689
Protection du consommateur, Loi sur la - Règlement
Projets de règlement
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7690
Taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7679
1596-97
Régime de retraite des employés fédéraux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7671
1599-97
Conditions ou restrictions applicables à l'exercice des pouvoirs de tarification des municipalités locales
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7672
1612-97
Prestations familiales (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7672
1625-97
Programme favorisant le développement des entreprises coopératives (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7673
1627-97
Substituts du procureur général (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7675
1634-97
Régie de l'énergie, Loi sur la... - Redevance payable
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 du 24-12-1997
Page: 7678