Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Laurierville et de la Municipalité de Sainte-Julie

Délégation du Québec à la septième Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, à Hanoi, au Vietnam, les 14, 15 et 16 novembre 1997 et à la Conférence ministérielle préparatoire, les 11 et 12 novembre 1997

Participation québécoise à la Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Istanbul - les 12, 13 et 14 novembre 1997

Acceptation par le ministre de l'Environnement et de la Faune d'un don de propriété de la Fondation de la faune du Québec et de la Société canadienne pour la conservation de la nature

Demande faite par Hydro-Québec relativement à l'exploitation de la dérivation Cabonga-Dozois à certaines conditions

Abolition de la Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie

Abolition du Comité technique du secteur des pâtes et papiers

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Comité mixte des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, qui se tiendra à Régina (Saskatchewan), le 12 novembre 1997

Inscription en compte de titres d'emprunt du gouvernement du Québec auprès de certaines chambres de dépôt et de compensation

Octroi d'une subvention au Centre de développement rapide de produits et de procédés

Nomination de monsieur Jean-P. Vézina comme membre et président du conseil d'administration par intérim de la Société du Centre des congrès de Québec

Acquisition par expropriation d'une servitude de drainage à l'intersection de la route 132 et de l'autoroute 15, située dans la Municipalité de la Ville de Candiac, selon le projet ci-après décrit (P.E. 412)

Acquisition par expropriation de servitudes pour la construction ou la reconstruction d'une partie des routes 173 et 269, situées dans la Municipalité de Saint-Théophile, selon le projet ci-après décrit (P.E. 413)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 222 et 249, située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, selon le projet ci-

Négociations entre la Commission du port de Rimouski-Est et le ministre des Transports du Canada relatives à l'acquisition du port de Rimouski-Est et l'attribution par la Bureau fédéral de développement régional (Québec) d'une contribution pour la

Négociations entre la Ville de Thurso et le ministre des Transports du Canada relatives à l'acquisition du quai de Thurso

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives

Loi n° 5 sur les crédits, 1997-1998

Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Loi modifiant la Loi sur la division territoriale relativement à la Municipalité de Sainte-Paule

Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments

Administration financière, Loi sur l' - Immeubles excédentaires - Conditions de disposition

Code de plomberie

Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Zones de pêche, de chasse et de piégeage (Mod.)

Chasse (Mod.)

Réserve faunique de La Vérendrye (Mod.)

Zones d'exploitation contrôlée - Bras-Coupé-Désert - Capitachouane - Kipawa

Zones d'exploitation contrôlée - Rivière Sainte-Marguerite - Rivière Jacques-Cartier

Réserves fauniques des rivières à saumon (Mod.)

Omble de fontaine d'élevage et omble chevalier d'élevage - Abrogation

Sécurité dans les édifices publics (Mod.)

Appareils de détection d'alcool