Partie 2 - Lois et règlements
No. 47 du 12-11-1997
Liste des rubriques
6716
Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides - Attribution des parts de marché
Décisions
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7029
6731
Producteurs de bois, Estrie - Contingent de mise en marché
Décisions
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7031
1362-97
Vérification particulière par le vérificateur général sur l'administration de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7035
1363-97
Nomination de monsieur Jean-P. Vézina comme directeur général par intérim de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7036
1364-97
Entente entre le gouvernement du Québec et l'Union des municipalités du Québec relative à la contribution municipale à l'assainissement des finances publiques
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7036
1365-97
Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7039
1366-97
Engagement à contrat de monsieur Marcel Masse comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7039
1367-97
Comité ministériel de coordination pour la reconstruction et la relance économique et les comités régionaux
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7041
1368-97
Emprunt à long terme de 79 024 166 $ de la Société immobilière du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7041
1369-97
Versement d'une aide financière de 1 500 000 $ à la Commission scolaire de la Jeune-Lorette relativement au projet de construction du centre de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay présenté dans le cadre du volet 3.3 du programme «
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7042
1370-97
Nomination de monsieur Marcel Masse comme membre et président par intérim de la Commission des biens culturels du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7043
1371-97
Entente de mise en oeuvre à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7043
1372-97
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Condition féminine qui se tiendront à Halifax (Nouvelle-Écosse) les 30 et 31 octobre 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7044
1373-97
Modification du décret 459-97 du 9 avril 1997 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la société en commandite KW Gaspé pour la construction du parc éolien de la Gaspésie
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7045
1374-97
Versement d'une aide financière de 3 723 875 $ à la Société en commandite Gaz métropolitain relativement au projet d'extension de son réseau gazier dans la région de Huntingdon
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7046
1375-97
Contribution financière remboursable à DISCREET LOGIC INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 800 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7047
1376-97
Montants, limites et modalités des transactions du Centre de recherche industrielle du Québec et de ses filiales
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7047
1377-97
Forme, teneur et périodicité du plan de développement du Centre de recherche industrielle du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7049
1378-97
Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Waterloo
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7050
1379-97
Établissement de la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7050
1381-97
Nomination des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7051
1393-97
Nomination d'un membre du Conseil d'évaluation des projets-pilotes
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7052
1396-97
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7052
1397-97
Bureau de reconstruction et de relance de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7053
1413-97
Retrait du territoire de la Municipalité de L'Ange-Gardien et de la Municipalité de Val-des-Monts de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Gatineau
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7053
1414-97
Retrait du territoire de la Municipalité de Cantley et de la Municipalité de Chelsea de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Hull
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7054
1415-97
Retrait du territoire de la Municipalité de Pontiac de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville d'Aylmer
Décrets administratifs
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7055
1416-97
Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, Loi instituant la - Application de la Loi sur la justice administrative, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6961
1421-97
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certains articles
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6961
Code de la sécurité routière - Points d'inaptitude (Mod.)
Projets de règlement
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7025
Formation et qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (Mod.)
Projets de règlement
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7025
1382-97
Transfert des terres de la catégorie 1B et des terres spéciales de la catégorie 1B à la Corporation foncière de Chisasibi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6963
1383-97
Transfert des terres de la catégorie 1B et des terres spéciales de la catégorie 1B à la corporation de Eastmain (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6970
1384-97
Transfert des terres de la catégorie 1B à la Corporation foncière de Mistassini (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6972
1385-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Nation Crie de Chisasibi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6976
1386-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie 1A - Nation Crie de Wemindji (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6984
1387-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie 1A - Bande de Eastmain (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6986
1388-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Nation Crie de Mistassini (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6988
1389-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Bande de Nemiscau (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6992
1390-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie 1A - Première Nation de Whapmagoostui (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6995
1391-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Bande de Waskaganish (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 6997
1392-97
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie 1A - Bande de Waswanipi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7000
1402-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Frais d'administration - Montant que certains employeurs et organismes doivent verser
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7006
1403-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Certaines catégories d'employés - Prestations supplémentaires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7007
1404-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7008
1422-97
Code de la sécurité routière - Permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7009
1423-97
Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7011
1424-97
Assurance automobile, Loi sur l'... - Contributions d'assurance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7012
1425-97
Code de la sécurité routière - Frais exigibles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7015
1426-97
Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7017
1427-97
Code de la sécurité routière - Commerçants et recycleurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7018
1428-97
Société de l'assurance automobile du Québec, Loi sur la... - Délégations de pouvoirs
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 du 12-11-1997
Page: 7021