Partie 2 - Lois et règlements
No. 46 du 05-11-1997
Liste des rubriques
Commission des valeurs mobilières du Québec - Délégation de pouvoirs suivant l'article 307 de la Loi sur les valeurs mobilières
Décisions
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6917
1332-97
Désignation d'un ministre responsable de l'administration de la Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6919
1333-97
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6919
1334-97
Nomination de monsieur Bryant McDonough comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6919
1335-97
Mise en oeuvre du Programme AccèsLogis pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6919
1336-97
Organisation et gestion de manifestations reliées à la Fête nationale et l'octroi à cette fin d'une subvention de 5 295 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6920
1337-97
Délégation du Québec à la troisième session de la Conférence des ministres francophones de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui doit avoir lieu à Hanoi au Viêt-nam les 23 et 24 octobre 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6921
1339-97
Nomination du vice-président du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6921
1340-97
Requête de la Municipalité du canton de La Minerve relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6922
1345-97
Adhésion de la Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond et de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6922
1346-97
Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6923
1347-97
Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Boucherville
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6925
1348-97
Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Victoriaville
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6925
1353-97
Récolte de bois résineux et feuillus à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6926
1354-97
Autorisation à la Régie de l'assurance-maladie du Québec d'accepter que Service des données Asselin inc. cède le contrat de services auxiliaires de transcription de données intervenu entre les parties le 6 juillet 1995 à 9045-2236 Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6928
1355-97
Octroi d'une subvention à la Communauté urbaine de Montréal pour la réalisation de mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils de loteries vidéo
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6928
1356-97
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues dans diverses municipalités du Québec en décembre 1996, à l'hiver et au printemps 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6929
1357-97
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux incendies de forêt survenus dans plusieurs régions du Québec en juin 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6933
1358-97
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif à une tempête de verglas survenue le 5 janvier 1997 dans diverses municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6935
1359-97
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours des mois de juin et juillet 1997 dans diverses municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6936
1360-97
Prolongation des négociations entre les villes de Havre-Saint-Pierre, de La Baie, de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sept-Îles, de la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et le ministre des Transports du Canada quant à la cession d'aéroports
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6940
1361-97
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6941
1380-97
Agence de l'efficacité énergétique, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6783
Code des professions - Technologues en radiologie - Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6913
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6847
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 1998
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6888
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 1998
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6889
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Taux personnalisé (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6910
Directive relative à la protection contre la pollution de l'air provenant des établissements de production animale
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6911
1394-97
Aides auditives (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6785
1398-97
Certificats de compétence (Mod.) - Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 05-11-1997
Page: 6846