Partie 2 - Lois et règlements

Abrogation de la désignation d'un bureau régional

Producteurs de bois, Pontiac - Centralisation de la vente - Attribution des parts de marché - Mise en commun des frais de transport

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le projet de coopération avec la Bolivie dans le secteur minier »

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve) le 6 octobre 1997

Versement d'une aide financière de 3 207 000 $ à Montréal International relativement au projet de construction de passages souterrains présenté dans le cadre du volet 3.1 du programme « Travaux d'infrastructures Canada-Québec »

Mandat et composition de la délégation québécoise à la quatrième session de la Conférence des ministres responsables des pêches au Canada, les 6 et 7 octobre 1997, à St-John's, Terre-Neuve

Acquisition et transformation par le collège Gérald-Godin de l'immeuble appartenant au Centre Dollard-Cormier

Autorisation au cégep de Sept-Îles de vendre un terrain à la ville de Sept-Îles

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des services sociaux qui se tiendra à St. John's (Terre-Neuve), les 6 et 7 octobre 1997

Modification du décret 1387-92 relatif à la réalisation du projet de réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda par le ministère des Transports

Modification du décret 298-94 relatif à la réalisation du projet de réaménagement hydro-électrique de Sainte-Marguerite-3 dans les M.R.C. des Sept-Rivières et de Caniapiscau par Hydro-Québec

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour la formation dans les pénitenciers fédéraux »

Monsieur Jocelyn Tremblay, président-directeur général de la Société des alcools du Québec

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond un terrain situé au site des Voltigeurs

Construction de douze immeubles par la Corporation d'hébergement du Québec pour les fins d'établissements privés conventionnés qui exploitent un centre d'hébergement et de soins de longue durée

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de madame Céline Robertson dans la Ville de Sept-Îles

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Jean-Pierre Lemieux dans la Ville de Mascouche

Qualité de l'environnement, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Centres de la petite enfance

Cercueil (Mod.)

Code des professions - Inhalothérapeutes - Code de déontologie

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Exemptions de l'application de la section II du chapitre II de la loi

Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la République de Finlande - Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Avenant

Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le - Éthique et déontologie des administrateurs publics

Logements à loyer modique - Conditions de location (Mod.)

Régie des rentes du Québec - Régie interne