Partie 2 - Lois et règlements
No. 41 du 01-10-1997
Liste des rubriques
Cessation d'effet des interdictions visant la zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso
Avis
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6427
1163-97
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6403
1164-97
Comité ministériel de l'emploi et du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6403
1165-97
Ministre déléguée au Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6403
1166-97
Nomination de monsieur Gaétan Désilets comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6403
1167-97
Nomination des membres du Groupe conseil sur l'allégement réglementaire
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6404
1169-97
Abrogation de l'arrêté en conseil 247-78 du 1er février 1978 concernant les versements qui doivent être effectués par la Commission du salaire minimum pour acquitter le solde du coût du service antérieur pour ses fonctionnaires et employés et la valeur
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6405
1170-97
Modifications au Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6406
1171-97
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Toronto (Ontario) le 18 septembre 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6407
1172-97
Deux financements totalisant 312 757 $ consentis par la Société de développement des entreprises culturelles à Productions Coscient inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6408
1173-97
Nomination de madame Nicole René comme membre et présidente de la Commission de toponymie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6408
1174-97
Nomination de quatre membres à la Commission de toponymie
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6409
1175-97
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6409
1176-97
Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année universitaire 1997-1998 et d'un acompte pour l'année universitaire 1998-1999
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6410
1178-97
Nomination de certains membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6411
1179-97
Transfert de crédits au ministère de la Famille et de l'Enfance
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6412
1180-97
Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6413
1181-97
Approbation du règlement numéro 661 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 350 000 000 $ CAN et garantie de ces obligations par le Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6413
1182-97
Octroit au Fond de développement de l'économie sociale des crédits afférents au volet accompagnement des entreprises d'économie sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6414
1185-97
Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6415
1186-97
Ressources humaines, financières et matérielles du Bureau de révision en immigration
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6415
1187-97
Programme de gratuité des médicaments et des services professionnels des pharmaciens pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, dans le cadre du programme d'achat de places dans les résidences privées d'hébergement avec services et les établissements
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6416
1188-97
Programme visant le recrutement et la rétention de professionnels de la santé en territoires insuffisamment desservis
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6419
1189-97
Programme de rémunération des médecins exerçant à titre de médecin-conseil ou de coordonnateur des services préhospitaliers auprès des régies régionales de la santé et des services sociaux ou à titre de membre d'une commission médicale régionale
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6421
1190-97
Nomination de monsieur André Trudeau comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise des transports
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6423
1191-97
Nomination de monsieur André Trudeau comme membre et président de l'Office des autoroutes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6424
1192-97
Convention entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une cession de bail relative au pont de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6424
1194-97
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6425
1199-97
Appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur les - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6331
Redevances forestières
Projets de règlement
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6401
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6355
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1998
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6365
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1998
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6397
Appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur les... - Appellations réservées
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6398
1198-97
Cessation des effets de la publication d'un projet de décret relatif à la déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6333
1200-97
Aide financière aux étudiants (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6333
1216-97
Administration fiscale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6335
1217-97
Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6351
1232-97
Sécurité du revenu (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6352
1262-97
Tarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 du 01-10-1997
Page: 6354