Partie 2 - Lois et règlements

Cessation d'effet des interdictions visant la zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso

Exercice des fonctions de certains ministres

Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Ministre déléguée au Revenu

Nomination de monsieur Gaétan Désilets comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Nomination des membres du Groupe conseil sur l'allégement réglementaire

Abrogation de l'arrêté en conseil 247-78 du 1er février 1978 concernant les versements qui doivent être effectués par la Commission du salaire minimum pour acquitter le solde du coût du service antérieur pour ses fonctionnaires et employés et la valeur

Modifications au Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Toronto (Ontario) le 18 septembre 1997

Deux financements totalisant 312 757 $ consentis par la Société de développement des entreprises culturelles à Productions Coscient inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production

Nomination de madame Nicole René comme membre et présidente de la Commission de toponymie

Nomination de quatre membres à la Commission de toponymie

Nomination d'un administrateur au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année universitaire 1997-1998 et d'un acompte pour l'année universitaire 1998-1999

Nomination de certains membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Transfert de crédits au ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune

Approbation du règlement numéro 661 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 350 000 000 $ CAN et garantie de ces obligations par le Québec

Octroit au Fond de développement de l'économie sociale des crédits afférents au volet accompagnement des entreprises d'économie sociale

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1997-1998

Ressources humaines, financières et matérielles du Bureau de révision en immigration

Programme de gratuité des médicaments et des services professionnels des pharmaciens pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, dans le cadre du programme d'achat de places dans les résidences privées d'hébergement avec services et les établissements

Programme visant le recrutement et la rétention de professionnels de la santé en territoires insuffisamment desservis

Programme de rémunération des médecins exerçant à titre de médecin-conseil ou de coordonnateur des services préhospitaliers auprès des régies régionales de la santé et des services sociaux ou à titre de membre d'une commission médicale régionale

Nomination de monsieur André Trudeau comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise des transports

Nomination de monsieur André Trudeau comme membre et président de l'Office des autoroutes du Québec

Convention entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une cession de bail relative au pont de Québec

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur les - Entrée en vigueur

Redevances forestières

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1998

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1998

Appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur les... - Appellations réservées

Cessation des effets de la publication d'un projet de décret relatif à la déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso

Aide financière aux étudiants (Mod.)

Administration fiscale (Mod.)

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Tarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.)