Partie 2 - Lois et règlements

Délimitation à des fins non exclusives de récréation, de tourisme et de conservation de la flore et de la faune des terrains faisant l'objet de la Réserve écologique de la Matamec (partie nord), M.R.C. de Sept-Rivières

Fédérations et syndicats spécialisés - Contribution (Mod.)

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Bertrand, Duplessis, Bourassa et Kamouraska-Témiscouata

Désignation d'un ministre responsable de la Loi sur les prestations familiales

Renouvellement de mandat de monsieur Jean Dorion comme délégué général du Québec à Tokyo

Monsieur Yvan Cliche

Madame Marie Huot

Monsieur Jean-Claude Lafleur

Me Laurette Laurin

Monsieur Jacques S. Roy

Monsieur Marcel Théorêt

Signature d'ententes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière de sécurité du revenu agricole

Nomination de deux administrateurs au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Musée du Québec

Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Aide financière à NORDX/CDT, INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 7 500 000 $

Octroi de la subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour l'exercice 1997-1998

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de la protection du consommateur qui se tiendra à Regina les 10 et 11 septembre 1997

Conclusion d'une convention de garantie de suppléance avec la compagnie 9020-7200 Québec inc.

Nomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James

Autorisation accordée au ministre d'État des Ressources naturelles et ministre responsable du Développement des régions de conclure, au nom du gouvernement, le Volet de l'Entente-cadre de développement de la région Nord-du-Québec se rapportant à la

Entente relative à la perception et à la vérification de la taxe de vente du Québec sur les véhicules routiers

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres de la Santé qui se tiendra à Fredericton, les 10, 11 et 12 septembre 1977

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination de Me Gilles Paquet comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de deux membres de la Commission pour définir un plan d'action afin de favoriser le développement de la région environnante de Mirabel et de la métropole en s'appuyant sur l'infrastructure aéroportuaire

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour l'acquisition d'ordinateurs centraux et d'unités de disques pour le centre de traitement informatique

Acquisition par expropriation d'une servitude de non-accès en bordure de l'autoroute 20, située dans la Municipalité de la ville de Beaconsfield, selon le projet ci-après décrit (P.E. 409)

Acquisition par expropriation d'une servitude de non-accès à l'intersection du chemin de la Montagne et du boulevard McConnell-Laramée, située dans la Municipalité de la ville de Hull, selon le projet ci-après décrit (P.E. 410)

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Nomination de Me Jean-François Beaudry comme membre du Conseil des services essentiels

Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Approbation et mise en oeuvre du Programme de l'allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Code des professions - Ergothérapeutes - Code de déontologie

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe VI de la loi

Augmentation du capital des petites et moyennes entreprises (Mod.)

Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (Mod.)