Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du registre de l'état civil

Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent - Paiement et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de pommes de terre - Plan conjoint (Mod.)

Désignation de la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (CEQ) en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Protocole politique relatif à la négociation d'une entente de principe entre le Conseil de la nation atikamek et les gouvernements du Québec et du Canada

Modification de certains projets prévus dans le cadre du Programme d'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique pour les exercices financiers 1996-1997 et 1997-1998

Attribution de la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite agricole et du diplôme de « Très grand mérite spécial » à messieurs Gilbert Banville, Pierre Sauriol et Raymond Cloutier

Nomination de madame Odette Lapalme comme membre et présidente de la Commission de protection de la langue française

Autorisation à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir des équipements permettant l'informatisation du suivi de jeu aux machines à sous

Aide financière à UBI SOFT DIVERTISSEMENTS INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 7 500 000 $

Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Code de déontologie

Entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la - Application de la loi

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la - Déclarations requises en vertu de la loi - Implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires - Agrandissement d'emplacements résidentiels - Démembrement de propriétés

Régimes complémentaires de retraite

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les - Certificats de compétence

Code des professions - Administrateurs agréés - Comité de la formation

Code des professions - Agronomes - Comité de la formation

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Comité de la formation

Code des professions - Audioprothésistes - Comité de la formation

Code des professions - Barreau - Comité de la formation

Code des professions - Chimistes - Comité de la formation

Code des professions - Comptables agréés - Comité de la formation

Code des professions - Comptables en management accrédités - Comité de la formation

Code des professions - Comptables généraux licenciés - Comité de la formation

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Comité de la formation

Code des professions - Conseillers et conseillères d'orientation - Comité de la formation

Code des professions - Dentistes - Comité de la formation

Code des professions - Denturologistes - Comité de la formation

Code des professions - Diététistes - Comité de la formation

Code des professions - Évaluateurs agréés - Comité de la formation

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Comité de la formation

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Comité de la formation

Code des professions - Inhalothérapeutes - Comité de la formation

Code des professions - Notaires - Comité de la formation

Code des professions - Opticiens d'ordonnances - Comité de la formation

Code des professions - Optométristes - Comité de la formation

Code des professions - Orthophonistes et audiologistes - Comité de la formation

Code des professions - Pharmaciens - Comité de la formation

Code des professions - Psychologues - Comité de la formation

Code des professions - Techniciens et techniciennes dentaires - Comité de la formation

Code des professions - Technologistes médicaux - Comité de la formation

Code des professions - Technologues en radiologie - Comité de la formation

Code des professions - Technologues professionnels - Comité de la formation

Code des professions - Travailleurs sociaux - Comité de la formation

Code des professions - Urbanistes - Comité de la formation

Lieux d'élimination de neige

Chasse à l'orignal - Tableau pour l'année 1997

Réserve faunique Ashuapmushuan (Mod.)

Exercice des pouvoirs du ministre de l'Environnement et de la Faune