Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Sainte-Adèle et du Village de Mont-Rolland

Constitution des commissions scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones

Me Jean-Paul Roberge, président par intérim de la Commission de la fonction publique

Versement d'une aide financière de 1 200 000 $ à la Municipalité de Mont-Tremblant relativement au projet de construction d'infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie présenté dans le cadre du volet 3.1 du programme « Travaux d'infrastructures

Versement d'une aide financière de 1 500 000 $ Forintek Canada Corporation relativement au projet d'agrandissement de son centre de recherche présenté dans le cadre du volet 3.3 du programme « Travaux d'infrastructures Canada-Québec »

Contrat de création publicitaire, de planification et de placement média à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Groupaction Marketing inc.

Requête de la Corporation Rimouski Hydro-Électrique inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession de la gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Cayamant, situé dans les limites du Canton de Dorion, circonscription foncière de Pontiac

Délimitation entre le domaine privé et public au lac Saint-François et reconnaissance d'un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains

Monsieur Alain Samson, expert auprès de l'inspecteur général des institutions financières

Contribution financière remboursable à STATION MONT-TREMBLANT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 22 200 000 $

Modification des lettres patentes du Parc technologique du Québec métropolitain

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Lévis

Adhésion de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Trois-Rivières-Ouest

Autorisation à SOQUEM de vendre à Exploration Boréale inc. un intérêt dans vingt-cinq (25) claims situés dans le Canton 22 I/14 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. un intérêt dans le permis d'exploration minière no 1213 situé sur le feuillet SNRC 35B et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Autorisation à SOQUEM de vendre à McKenzie Bay Resources Ltd. un intérêt dans vingt et un (21) claims situés dans les cantons LeMoine et Rinfret et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Subvention de 3,0 M $ à Forintek Canada Corporation

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204, située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Camille-de-Lellis, selon le projet ci-après décrit

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 406)

Versement d'une subvention de 6 657 000 $ à la Commission de la construction du Québec

Versement d'une subvention de 1 485 800 $ à l'Institut de recherche et d'information sur larémunération

Versement d'une subvention de 15 000 000 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Monsieur Jean-Paul Gagnon, membre du conseil d'administration par intérim de la Régie du bâtiment du Québec

Charte de la langue française, Loi modifiant la - Entrée en vigueur

Instruction publique, Loi sur l' - Instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, Loi modifiant la Loi sur l' - Instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi

Appareils suppléant à une déficience physique

Salariés de garages - Québec

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les - Règlement

Services automobiles - Montréal

Services automobiles - Lanaudière-Laurentides

Sécurité du revenu - Règlement

Salariés de garages - Saguenay - Lac-Saint-Jean

Salariés de garages - Rimouski

Salariés de garages - Mauricie

Code des professions - Comptables en management accrédités, comptables généraux licenciés, traducteurs et interprètes agréés - Diplômes donnant ouverture au permis

Salariés de garages - Drummond

Salariés de garages - Arthabaska, Thetford Mines, Granby et Sherbrooke

Ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance, Loi sur le - Mesures transitoires additionnelles

Code des professions - Traducteurs et interprètes agréés - Normes d'équivalence pour la délivrance des permis

Code des professions - Traducteurs et interprètes agréés - Conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions - Traducteurs et interprètes agréés - Catégories de permis

Vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant - Engagement volontaire étendu

Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Instruction publique, Loi sur l'... - Autorisation d'enseigner

Logements à loyer modique - Conditions de location (Mod.)

Découpage du territoire du Québec en territoires de commissions scolaires francophones et en territoires de commissions scolaires anglophones

Aide financière aux étudiants (Mod.)

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... - Droits de scolarité et droits spéciaux exigibles

Réserve faunique Rouge-Matawin (Mod.)

Prestations familiales

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Services de santé et services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Centres de la petite enfance

Services de garde en garderie

Centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, Loi sur les... - Contribution réduite

Services d'intégration linguistiques et assistance financière (Mod.)