Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement des municipalités de Paspébiac et de Paspébiac-Ouest

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Portneuf

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables du sport et des loisirs, les 7 et 8 août 1997 à Clear Lake (Manitoba)

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville d'Alma dans le cadre du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Entente entre le Village nordique Kuujjuaq et le gouvernement du Canada relativement à l'exécution de travaux de réfection de la piste 07-25 de l'aéroport de Kuujjuaq

Renouvellement du bail à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et les Immeubles Cascapédia Ltée pour des espaces situés à Carleton et à Percé

Versement d'une subvention de 9 605 680 $ au Musée du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Versement d'une subvention de 17 687 400 $ au Musée de la Civilisation pour l'exercice financier 1997-1998

Versement d'une subvention de 6 621 200 $ au Musée d'Art contemporain de Montréal pour l'exercice financier 1997-1998

Versement d'une subvention de 12 707 420 $ au Musée des beaux-arts de Montréal pour l'exercice financier 1997-1998

Requête de la Société d'État Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac des Quinze, situé dans les limites du Canton de Latulipe, circonscription foncière de Témiscamingue

Entente visant la modification de l'annexe A de l'Entente relative à l'administration par le Québec de la Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C., 1985, c. E-15) concernant la taxe sur les produits et services et instituant certaines modalités

Modification au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages économiques causés à des entreprises touristiques situées dans des régions affectées par des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Forme, teneur et périodicité du Plan stratégique d'Hydro-Québec

Révision des régions administratives du Québec

Reconnaissance d'une instance représentative en matière de développement régional pour la région de la Mauricie, à titre de conseil régional

Reconnaissance d'une instance représentative en matière de développement régional pour la région du Centre-du-Québec, à titre de conseil régional

Indemnisation de la Société des établissements de plein air du Québec en cas de sinistre

Assistance financière à Ressources MSV inc. et Sikaman Gold Resources Ltd pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau

Renonciation à une clause restrictive pour les lots B-1206 et B-1228 du bloc B du cadastre du Canton de Lislois à Fermont

Trois conventions de transactions entre Hydro-Québec et les entreprises américaines Plum Street Energy Marketing Inc., MidCon Power Services Corp. et Southern Energy Trading and Marketing Inc.

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Centre local de services communautaires du Fjord

Ordonnances 303-CM-3450, 310-CM-3597 et 309-CM-3585 de la Municipalité de Baie-James

Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Établissements d'enseignement privés - Collégial

Établissements d'enseignement privés - Éducation préscolaire, primaire et secondaire

Maisons d'enchère - Garantie de responsabilité financière

Période de mise en candidature au Conseil permanent de la jeunesse pour 1997

Code des professions - Techniciens dentaires - Code de déontologie (Mod.)

Office de la protection du consommateur - Régie interne (Mod.)

Déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse

Ministère de la Santé et des Service sociaux, Loi sur le... - Signature de certains actes, documents ou écrits - Règlement 3