Partie 2 - Lois et règlements

Extension de la période de chasse à la femelle du cerf de Virginie et au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, à l'aide d'une arme à poudre noire à chargement par la bouche et à l'arc

Nombre de permis de chasse à la femelle du cerf de Virginie et au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution (Mod.)

Producteurs de bois, Beauce - Contribution spéciale, administration du fonds forestier (Mod.)

Producteurs de bois, Mauricie - Vente en commun (Mod.)

Producteurs de bois, Beauce - Fonds forestier (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Modifications au décret 861-97 du 2 juillet 1997

Nomination de madame Nicole Brodeur comme sous-ministre du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme sous-ministre associé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Composition de la délégation du Québec à la 38e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à St-Andrews (Nouveau-Brunswick), du 6 au 8 août 1997

Nomination de monsieur Luc Bessette comme président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leurs substituts (cadres intermédiaires)

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leurs substituts (employés faisant partie du Syndicat canadien de la fonction publique)

Nomination des membres d'un comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de leurs substituts (agents de la paix en services correctionnels)

Approbation et mise en oeuvre du Programme de l'allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Versement d'une aide financière de 1 386 350 $ relativement au projet d'aménagement du parc industriel de la Paroisse de Ragueneau présenté dans le cadre du volet 3.1 du programme « Travaux d'infrastructures Canada-Québec »

Cession de l'aéroport de Sherbrooke et une entente de contribution du Bureau fédéral de développement régional

Grande Bibliothèque du Québec

Versement d'une subvention de 25 385 600 $ à la Société de développement des entreprises culturelles pour l'exercice financier 1997-1998

Versement d'une subvention de 44 273 100 $ au Conseil des arts et des lettres du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et des droits que le gouvernement du Canada a ou peut avoir sur des lots cadastraux

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Saint-François, situé dans les limites du Canton de Lambton, circonscription foncière de Frontenac

Soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement des projets suivants: stabilisation de la falaise en bordure de la route 132 à Caplan, stabilisation du talus en bordure de la route 132 à Saint-Siméon,

Requête de la Corporation Abitibi-Consolidated relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Aides financières d'un montant maximal de 7 500 000 $ à NORDX/CDT, INC. par la Société de développement industriel du Québec

Contribution financière remboursable à FINITION DE METAL NATIONAL N.M.F. (CANADA) LTEE. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 660 000 $

Nomination de madame Nicole Fontaine comme membre et présidente de l'Office de la protection du consommateur

Changement de lieu d'exercice des fonctions de monsieur Michel Philibert Jr comme président du Conseil permanent de la jeunesse

Nomination de trois membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Financement de la Société de diversification économique de l'Outaouais

Nomination de monsieur Jacques Aubert comme membre du conseil d'administration, président et directeur général par intérim de la Société québécoise d'initiatives pétrolières

Entente modificatrice no 1 à l'entente fédérale-provinciale-industrie pour la mise sur pied d'un Bureau de développement et de promotion internationale des panneaux dérivés du bois

Désignation de la vice-présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec

Centre de travail adapté CAPEQ Inc.

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé qui se tiendra à Montréal, le 25 juillet 1997

Nomination de Me Gilles Bonin comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de coroners à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 101, située dans la Municipalité d'Évain, selon le projet ci-après décrit (P.E. 407)

Nomination de monsieur Guy Poirier comme membre, président et directeur général par intérim de la Commission des normes du travail

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Monsieur Claude Fournier, membre de la Régie du bâtiment du Québec

Loi concernant la reconstruction et le réaménagement de territoires affectés par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales

Loi modifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

Loi concernant la Ville de Victoriaville

Loi concernant Fiducie canadienne-italienne

Loi concernant la Municipalité d'Hébertville

Liste de médicaments - Modification numéro 2

Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes publics (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Application de la loi (Mod.)

Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux - Directeurs généraux (Mod.)

Régies régionales et établissements de santé et de services sociaux - Cadres (Mod.)