Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement de certains terrains situés dans le canton de Egan, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière d'une étendue de terrains requise pour la protection des sources d'eau potable, MRC d'Abitibi

Tenue des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Mingan

Producteurs de lait - Contribution (Mod.)

Producteurs de lait - Fonds de défense des intérêts économiques

Producteurs de lait - Contribution spéciale - Administration du fonds de défense des intérêts économiques

Producteurs d'oignons - Plan conjoint - Suspension

Prix du lait de consommation - Ordonnance

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Jacqueline Bédard comme sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de madame Annette Plante comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société de financement agricole

Composition et mandat de la délégation du Québec aux conférences interprovinciale, fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture à Trois-Rivières, les 2, 3 et 4 juillet 1997

Avenant au bail immobilier à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et la Société Radio-Canada pour le maintien du bâtiment et des installations de la station émettrice de Hull

Transfert de personnel et de crédits au ministère de la Famille et de l'Enfance

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Composition de la délégation québécoise aux 34e Olympiades de la formation professionnelle et technique qui se tiendront à Saint-Gall, en Suisse, et à la 5e Conférence internationale de l'UNESCO sur l'éducation des adultes (CONFINTEA) qui aura lieu à

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société de cogénération du Québec inc. pour la réalisation d'un projet de construction d'une usine de cogénération à Saint-Félicien

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réalisation du programme (1997-2003) de pulvérisations aériennes de phytocides dans les corridors d'énergie électrique du secteur Manicouagan

Octroi d'une subvention au Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Contribution financière remboursable à IMPRIMERIE INTERGLOBE INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 050 000 $

Participation de la Société de développement industriel du Québec relativement à la vente d'avions par BOMBARDIER INC.

Liste des réserves du Québec incluses dans la liste du Canada aux Annexes I et V de l'Accord de libre-échange nord-américain

Nomination de deux membres au Comité d'admission à la pratique des sages-femmes

Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules

Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres des Mines et de l'Énergie à St. John's, Terre-Neuve, du 6 au 9 juillet 1997

Avance du ministre des Finances à la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Gilles Laflamme comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables du contrôle routier du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 397)

Acquisition par expropriation de servitudes pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 398)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située dans la Municipalité de la ville de Saint-Nicolas, selon le projet ci-après décrit (P.E. 403)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 220 et 249, située dans la Municipalité de Saint-Élie-d'Orford, selon le projet ci-après décrit (P.E. 404)

Approbation d'un contrat de la Phase 2 dans le cadre du projet de commerce électronique à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Monsieur Jean Rivard, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Innergex, société en commandite pour le projet d'aménagement hydroélectrique des Chutes de la Chaudière dans les municipalités de Charny et Saint-Nicolas

Réduction de la pollution d'origine agricole

Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative (1997, chapitre 43)

Loi modifiant diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Primes d'assurance pour l'année 1998

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 1998

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Taux personnalisé

Aide juridique

Assurance automobile, Loi sur l' - Contributions d'assurance

Code de la sécurité routière - Commerçants et recycleurs

Code de la sécurité routière - Frais exigibles

Code de la sécurité routière - Permis

Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis

Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier

Régime d'aide juridique - Conditions d'exercice, procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats

Sécurité dans les édifices publics

Sécurité du revenu

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Sécurité du revenu (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)