Partie 2 - Lois et règlements
No. 29 du 16-07-1997
Liste des rubriques
Nombre de permis de chasse à la femelle de l'orignal âgée de plus d'un an
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4745
Rémunération des membres du conseil et du comité administratif de l'Administration régionale Kativik
Arrêtés ministériels
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4745
6657
Fédérations et syndicats spécialisés - Contributions
Décisions
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4713
817-97
Ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4715
818-97
Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4715
819-97
Nomination de monsieur Alain Deroy comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4715
820-97
Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4715
821-97
Nomination de madame Suzanne Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4716
822-97
Engagement à contrat de monsieur Claude B. Simard comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4716
823-97
Engagement à contrat de madame Hélène Simard comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4716
824-97
Désignation de Me François Casgrain pour remplir les fonctions du directeur général des élections pour une période maximale de six mois
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4717
827-97
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Centre québécois de valorisation des biomasses et des biotechnologies et l'Assurance vie Desjardins-Laurentienne inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4717
828-97
Projet mobilisateur Le Macroscope informatique
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4717
829-97
Autorisation à la Société de télédiffusion du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 16 M $ à être utilisés comme marge de crédit
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4719
830-97
Autorisation au Musée de la Civilisation de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 3 M $ à être utilisés comme marge de crédit
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4720
831-97
Emprunt à long terme de 2 090 200 $ par le Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4721
832-97
Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4722
833-97
Fondation universitaire de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4723
834-97
Fondation universitaire de l'Université Concordia
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4724
835-97
Autorisation à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'adjuger un contrat de gardiennage et de sécurité
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4725
839-97
Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4726
840-97
Soustraction du projet de réfection des parements amont de l'aménagement Bersimis-2 sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4727
841-97
Requête de la Société minière Raglan du Québec ltée relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4729
842-97
Nomination de Me Richard Boivin comme adjoint à l'inspecteur général
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4730
844-97
Nomination des membres du conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4732
845-97
Renouvellement du mandat de trois membres et d'un assesseur de la Chambre de l'expropriation
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4733
846-97
Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4734
850-97
Nomination de monsieur Normand Boucher comme commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4734
851-97
Réunion du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs qui se tiendra à Érié, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique les 10 et 11 juillet 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4735
852-97
Renouvellement du mandat de monsieur Yves Harvey comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société québécoise d'exploration minière
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4735
853-97
Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4738
854-97
Adjudication de contrats de service relatifs au développement et à l'adaptation du système informatique de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4739
856-97
Début des activités du fonds des services de police
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4740
857-97
Avance du ministre des Finances au fonds des services de police
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4741
858-97
Création de la Commission pour définir un plan d'action afin de favoriser le développement de la région environnante de Mirabel et de la métropole en s'appuyant sur l'infrastructure aéroportuaire
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4742
859-97
Participation financière du gouvernement du Québec au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4743
860-97
Ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance, Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4689
933-97
Certains travaux de pose ou de montage de verre plat, Loi concernant - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4689
Liste de projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4621
63
Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
Lois
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4623
65
Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code
Lois
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4641
150
Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
Lois
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4653
Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Certaines conditions et modalités de délivrance des permis
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4707
Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4707
Omble de fontaine d'élevage et omble chevalier d'élevage - Abrogation
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4709
Régie régionale du Nunavik - Procédure de nomination des membres du conseil d'administration
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4710
Régie régionale du Nunavik - Procédure d'élection des membres des conseils d'administration des établissements du territoire
Projets de règlement
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4711
Code des professions - Agronomes - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4701
Agronomes - Noms et limites territoriales des sections de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4702
Code des professions - Agronomes - Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4702
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4704
867-97
Permis d'exploitation - Lieux de présentation de films en public - Distributeur et commerçant au détail de matériel vidéo (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4691
868-97
Cinéma, Loi sur le... - Visa (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4692
874-97
Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Organismes collecteurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4692
891-97
Conseil des services essentiels - Conditions de travail - Employés non syndiqués (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4695
934-97
Industrie du verre plat - Abrogation
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4696
935-97
Industrie du bois ouvré - Abrogation
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4697
936-97
Industrie du bois ouvré ou du verre plat - Salaire minimum payable aux salariés
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4697
937-97
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Formation professionnelle (Mod.) - Délivrance des certificats de compétence (Mod.) - Embauche et mobilité des
Règlements et autres actes
Gazette No. 29 du 16-07-1997
Page: 4698