Partie 2 - Lois et règlements

Nombre de permis de chasse à la femelle de l'orignal âgée de plus d'un an

Rémunération des membres du conseil et du comité administratif de l'Administration régionale Kativik

Fédérations et syndicats spécialisés - Contributions

Ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de monsieur Alain Deroy comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Nomination de madame Suzanne Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Engagement à contrat de monsieur Claude B. Simard comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Engagement à contrat de madame Hélène Simard comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Désignation de Me François Casgrain pour remplir les fonctions du directeur général des élections pour une période maximale de six mois

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Centre québécois de valorisation des biomasses et des biotechnologies et l'Assurance vie Desjardins-Laurentienne inc.

Projet mobilisateur Le Macroscope informatique

Autorisation à la Société de télédiffusion du Québec de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 16 M $ à être utilisés comme marge de crédit

Autorisation au Musée de la Civilisation de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 3 M $ à être utilisés comme marge de crédit

Emprunt à long terme de 2 090 200 $ par le Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Fondation universitaire de l'Université de Montréal

Fondation universitaire de l'Université Concordia

Autorisation à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'adjuger un contrat de gardiennage et de sécurité

Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Soustraction du projet de réfection des parements amont de l'aménagement Bersimis-2 sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et

Requête de la Société minière Raglan du Québec ltée relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Nomination de Me Richard Boivin comme adjoint à l'inspecteur général

Nomination des membres du conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec

Renouvellement du mandat de trois membres et d'un assesseur de la Chambre de l'expropriation

Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix

Nomination de monsieur Normand Boucher comme commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole

Réunion du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs qui se tiendra à Érié, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique les 10 et 11 juillet 1997

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Harvey comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société québécoise d'exploration minière

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Adjudication de contrats de service relatifs au développement et à l'adaptation du système informatique de la Régie des rentes du Québec

Début des activités du fonds des services de police

Avance du ministre des Finances au fonds des services de police

Création de la Commission pour définir un plan d'action afin de favoriser le développement de la région environnante de Mirabel et de la métropole en s'appuyant sur l'infrastructure aéroportuaire

Participation financière du gouvernement du Québec au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine

Ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance, Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Certains travaux de pose ou de montage de verre plat, Loi concernant - Entrée en vigueur

Liste de projets de loi sanctionnés

Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal

Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Certaines conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Omble de fontaine d'élevage et omble chevalier d'élevage - Abrogation

Régie régionale du Nunavik - Procédure de nomination des membres du conseil d'administration

Régie régionale du Nunavik - Procédure d'élection des membres des conseils d'administration des établissements du territoire

Code des professions - Agronomes - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Agronomes - Noms et limites territoriales des sections de l'Ordre

Code des professions - Agronomes - Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Permis d'exploitation - Lieux de présentation de films en public - Distributeur et commerçant au détail de matériel vidéo (Mod.)

Cinéma, Loi sur le... - Visa (Mod.)

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Organismes collecteurs

Conseil des services essentiels - Conditions de travail - Employés non syndiqués (Mod.)

Industrie du verre plat - Abrogation

Industrie du bois ouvré - Abrogation

Industrie du bois ouvré ou du verre plat - Salaire minimum payable aux salariés

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Formation professionnelle (Mod.) - Délivrance des certificats de compétence (Mod.) - Embauche et mobilité des